Traduction de «nihilo and employing altogether » (Anglais → Français) :

Tailored rules should, however, apply to SPEs formed ex nihilo and employing altogether fewer than 500 employees.
Des règles adaptées devraient, cependant, s'appliquer aux SPE constituées ex nihilo et employant globalement moins de 500 travailleurs.

If we read the KPMG study of business costs carefully, it makes another, altogether different point: “Canada and the United Kingdom both enjoy a significant labour cost advantage over the third place United States, where relatively high costs for employer sponsored benefits drive up total labour costs”.
Quand on lit attentivement les conclusions de l'étude de KPMG sur les coûts des entreprises, on y remarque un point entièrement différent de ce qu'on voit d'habitude: «Le Canada et le Royaume-Uni jouissent tous deux d'un avantage important par rapport aux États-Unis, qui arrivent au troisième rang, car les coûts des avantages subventionnés par les employeurs dans ce pays sont relativement élevés et font grimper le coût total de la main-d'oeuvre».

(c) the SPE has been founded pursuant to point (b), (c) or (d) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), c) ou d), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(b) the SPE employs altogether between 500 and 1 000 employees and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE emploie au total entre 500 et 1000 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(a) the SPE employs altogether more than 1 000 employees and more than one quarter (25 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE emploie au total plus de 1000 travailleurs et que plus du quart (25%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(d) the SPE has been founded pursuant to point (a) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than half (50 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus de la moitié (50%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

Mr. Michel LeFrançois (General Counsel, Secretariat Legal Services Branch, Treasury Board of Canada Secretariat): I don't have much to add on that notion, except to perhaps clarify that GICs are under a different system of employment altogether.
M. Michel LeFrançois (avocat général, Direction des services juridiques du Secrétariat, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon pour préciser que ces personnes sont assujetties à un régime d'emploi tout à fait différent.

It should also be said that many public measures designed to encourage enterprises to create employment fall outside the definition of state aid altogether, or are regarded as "de minimis".
Il convient également d'indiquer que beaucoup d'interventions publiques visant à encourager les entreprises à créer des emplois ne répondent en fait pas à la définition des aides d'État ou sont considérées comme des aides de minimis.

Temporary employment agencies operating in Italy must be authorised under Italian Law n°196 of 24 June 1997 (before the introduction of this Law, they were banned altogether).
Les agences d'emploi temporaire opérant en Italie doivent être homologuées en vertu de la loi italienne n° 196 du 24 juin 1997 (avant l'introduction de cette loi, elles étaient purement et simplement interdites).

Clause 50 would set up a different regime altogether for people who work out of their homes, as a consequence of which, if the privacy element of an employee's relationship with the employer were to be preserved, consent would be required before personal information could be conveyed to the union.
L'article 50 créerait un régime différent pour les travailleurs à distance. En effet, s'il fallait protéger le caractère privé d'une relation d'un employé avec l'employeur, il faudrait alors obtenir le consentement de l'employé avant de transmettre des renseignements le concernant.