Traduction de «spe employs altogether » (Anglais → Français) :

(a) the SPE employs altogether more than 1 000 employees and more than one quarter (25 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE emploie au total plus de 1000 travailleurs et que plus du quart (25%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(b) the SPE employs altogether between 500 and 1 000 employees and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE emploie au total entre 500 et 1000 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(c) the SPE has been founded pursuant to point (b), (c) or (d) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), c) ou d), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(d) the SPE has been founded pursuant to point (a) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than half (50 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus de la moitié (50%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

Tailored rules should, however, apply to SPEs formed ex nihilo and employing altogether fewer than 500 employees.
Des règles adaptées devraient, cependant, s'appliquer aux SPE constituées ex nihilo et employant globalement moins de 500 travailleurs.