Vertaling van "spe employs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

solid polymer electrolyte | SPE
polyélectrolyte solide

SPE
SPE

SPC | SPE | Special purpose company | Special purpose entity | Special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

small programming enhancement | SPE | small program enhancement
amélioration mineure de programme

special purpose company | SPC | special purpose entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

SPE Management Board
Conseil de gestion du SPE

SPE electrolyzer
électrolyseur SPE [ électrolyseur à électrolyte solide ]

CE1B - employment contract
contrat de travail du personnel

Employment detail
détail de l'emploi

Return on capital employed | ROCE
rendement des capitaux engagés | RCE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the SPE employs altogether more than 1 000 employees and more than one quarter (25 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE emploie au total plus de 1000 travailleurs et que plus du quart (25%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(b) the SPE employs altogether between 500 and 1 000 employees and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE emploie au total entre 500 et 1000 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

Those provisions shall in particular apply in the case of a transfer of the registered office of an SPE, a change in its administrative arrangements, the closure or downscaling or transfer of subsidiaries or branches of an SPE, the merger of subsidiaries or branches of an SPE, and the acquisition by an SPE of substantial holdings in other companies in so far as this has a significant effect on its overall structure, as well as significant changes in the number of persons employed by an SPE and its subsidiaries.
Ces dispositions s'appliquent en particulier dans le cas d'un transfert du siège statutaire d'une SPE, de la modification de ses structures administratives, de la fermeture ou de la réduction ou du transfert de filiales ou de succursales d'une SPE, de la fusion de filiales ou de succursales d'une SPE et de l'acquisition par une SPE de participations importantes dans d'autres sociétés dès lors qu'il en résulte un effet significatif sur sa structure générale ainsi que des changements importants dans le nombre des personnes employées par une SPE et ses filiales.

(d) the SPE has been founded pursuant to point (a) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than half (50 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus de la moitié (50%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(c) the SPE has been founded pursuant to point (b), (c) or (d) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), c) ou d), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

In such cases, if at least one third of the SPE's employees are employed in the home Member State, negotiations must take place between the management body and the representatives of the employees to reach an agreement on the participation of employees.
En pareils cas, si au moins un tiers des travailleurs de la SPE est employé dans l'État membre d'origine, des négociations doivent être engagées entre l'organe de direction et les représentants des travailleurs pour parvenir à un accord sur la participation des travailleurs.