Traduction de «new tsi version shall » (Anglais → Français) :

9. When revision of a TSI leads to a change of requirements, the new TSI version shall ensure compatibility with subsystems placed in service in accordance with former TSI versions.
9. Lorsque la révision d'une STI entraîne une modification des exigences, la nouvelle version de la STI assure la compatibilité avec les sous-systèmes déjà mis en service en conformité avec des versions antérieures de la STI.

1. The Commission shall adopt, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 29(3), one or more mandates aiming at the development of new TSIs and/or the review of TSIs already adopted with a view to covering lines and vehicles not yet covered.
1. La Commission adopte, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 29, paragraphe 3, un ou plusieurs mandats visant à développer de nouvelles STI et/ou à revoir les STI déjà adoptées, en vue de couvrir les lignes et les véhicules qui ne le sont pas encore.

2. The first such mandate shall indicate a first group of new TSIs and/or amendments to TSIs to be adopted by January 2012, without prejudice to Article 5(5) as regards the possibility of providing for specific cases and without prejudice to Article 9 allowing for derogations in particular circumstances.
2. Le premier mandat de cette nature précise un premier groupe de nouvelles STI et/ou de modifications des STI qu'il convient d'adopter en janvier 2012 au plus tard, sans préjudice de l'article 5, paragraphe 5, concernant la possibilité de prévoir des cas spécifiques, et de l'article 9, qui prévoit des dérogations à certaines conditions.

In order to determine the difference in scope of applicability of the first TSI, from the new TSI which is in annex to the present Decision, Member States shall notify, not later than six months after the date on which the present Decision becomes applicable, a list of the sub-systems and interoperability constituents to which the first TSI is still applicable.
Afin de déterminer la différence entre le champ d'application de la première STI et celui de la nouvelle STI annexée à la présente décision, les États membres doivent notifier, au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, une liste des sous-systèmes et des constituants d'interopérabilité auxquels la première STI reste applicable.

Subject to the entry into force of this Protocol the new language versions shall become authentic under the same conditions as the versions drawn up in the present languages of the Agreement.
Sous réserve de l’entrée en vigueur du présent protocole, les nouvelles versions linguistiques font foi dans les mêmes conditions que les versions rédigées dans les langues actuelles de l’accord.

Subject to the entry into force of this Protocol, the new language versions shall become authentic under the same conditions as those drawn up in the present languages of this Protocol.
Sous réserve de l'entrée en vigueur du présent protocole, les nouvelles versions linguistiques font foi dans les mêmes conditions que les versions rédigées dans les langues actuelles du présent protocole.