Vertaling van "new specialized regime would create " (Engels → Frans) :

The new specialized regime would create confusion for creditors faced with two sets of rules and create two classes of creditors, conferring an unfair advantage on those fortunate enough to have federal offenders as their debtors.
Ce nouveau régime spécialisé sèmerait la confusion parmi les créanciers, qui auraient à respecter deux ensembles de règles, et créerait deux catégories de créanciers en conférant un avantage indu à ceux qui ont la chance de compter parmi leurs débiteurs des délinquants sous responsabilité fédérale.

Some new entrants however raised concerns that the new regime would create the potential for leverage by a dominant operator of its market power from one market to related markets.
Certains nouveaux arrivants craignent cependant que le nouveau système n'ouvre à un opérateur dominant la possibilité d'utiliser sa puissance sur un marché comme levier pour agir sur des marchés connexes.

Upgrading the institutional basis for our relations with key partners in Asia would allow for a more coherent approach to all relevant issues (in the political and security fields as well as on economic and development issues), would create a powerful stimulus for the intensification of our dialogue and cooperation in all areas, and would give a clear public signal of the commitment of both parties to raise our relationship to a new level.
Une actualisation des fondements institutionnels de nos relations avec nos principaux partenaires asiatiques permettrait une approche plus cohérente de l'ensemble des questions qui nous concernent (dans les domaines politique et économique, ainsi qu'en matière de sécurité et de développement), donnerait un puissant élan à l'approfondissement de notre dialogue et de notre coopération dans tous les domaines et signifierait officiellement et clairement la volonté des deux parties de faire passer leur relation à un stade supérieur.

12. In 1998 a new budget line was created by the European Parliament entitled "Special actions in favour of the Baltic region" to finance projects in north-west Russia, the Baltic States and Poland.
12. En 1998, le Parlement européen a créé une nouvelle ligne budgétaire intitulée "Action spéciale en faveur de la région de la mer Baltique" pour le financement de projets dans le nord-ouest de la Russie, dans les pays Baltes et en Pologne.

The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.
Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

We have moved significantly ahead with this new category, this new special regime, with the review of legislation that does not exist elsewhere in OECD countries.This new special regime is for particular categories of small substances.
Nous avons réalisé un progrès considérable avec cette nouvelle catégorie, ce nouveau régime spécial, avec l'examen des mesures pouvant être prises dans d'autres pays de l'OCDE. Ce nouveau régime spécial vise des catégories particulières de substances.

The New Democrat plan would create 100,000 new daycare spaces, while still providing families with financial help.
Le plan néo-démocrate créerait 100 000 places en garderie tout en maintenant l'aide financière aux familles.

The jobs and economic growth act would truly make Canada an even more attractive place for new investment and for the new jobs it would create.
La loi sur l'emploi et la croissance économique ferait vraiment du Canada un endroit encore plus attrayant pour les nouveaux investisseurs et propice à la création d'emplois.

In 1995, when subsection 16(1) was drafted, our legal advisers felt that drafting a new Order in Council, to be read in combination with the new section 16, would create a legal basis that was sufficiently strong and solid.
En 1995, lorsque l'article 16(1) a été rédigé, les conseillers juridiques croyaient justement que les rédactions d'un nouvel ordre en conseil, lu en combinaison avec ce nouvel article 16, formerait un fondement juridique suffisamment puissant et suffisamment solide.

This would not in the main create new rights but would seek to clarify and make more visible existing human rights.
Il ne créerait pas de nouveaux droits mais s'efforcerait de préciser et de rendre plus visibles les obligations internationales existant dans ce domaine.