Vertaling van "new scheme before next " (Engels → Frans) :

They called on the Council to adopt the new scheme before next week's March European Council.
Ils ont appelé le Conseil à adopter le nouveau dispositif avant le Conseil européen de mars, qui doit se tenir la semaine prochaine.

Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.
Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.

7. The new Member States may also apply the options provided for in paragraphs 5 and 6 where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in Article 122(3).
7. Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l'option prévue aux paragraphes 5 et 6 lorsqu'ils décident de mettre un terme à l'application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d'application prévue au paragraphe 122, paragraphe 3.

The new Member States may also apply the option provided for in the third subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in paragraph 9’.
Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au troisième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue au paragraphe 9».

The new Member States may also apply the option provided for in the second subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in Article 143b(9) of Regulation (EC) No 1782/2003’.
Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au deuxième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue à l’article 143 ter, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1782/2003».

It would also allow the Parliament to adjust to the new cycle before its next election in 2004;
Cela permettrait par ailleurs au Parlement de s'adapter au nouveau cycle avant les prochaines élections de 2004.