Vertaling van "adopt the new scheme before next " (Engels → Frans) :

They called on the Council to adopt the new scheme before next week's March European Council.
Ils ont appelé le Conseil à adopter le nouveau dispositif avant le Conseil européen de mars, qui doit se tenir la semaine prochaine.

Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.
Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.

In light of the comments received, the Commission will then adopt a new Regulation before the expiry of the current Regulation in April 2015.
À la lumière des observations reçues, la Commission adoptera un nouveau règlement avant l'expiration du règlement actuel, en avril 2015.

The Council is expected to formally adopt the new legislation before the end of the year.
Le Conseil devrait procéder à l'adoption formelle de la nouvelle réglementation avant la fin de l'année.

Statutorily, the government must appoint the new commission before next September.
Le gouvernement est tenu par la loi de nommer les membres de la nouvelle commission avant septembre prochain.

The new Member States may also apply the option provided for in the third subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in paragraph 9’.
Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au troisième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue au paragraphe 9».

The new Member States may also apply the option provided for in the second subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in Article 143b(9) of Regulation (EC) No 1782/2003’.
Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au deuxième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue à l’article 143 ter, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1782/2003».

The Government undertakes to present a proposal to the Parliament based on the findings of the Committee and sets as an objective the adoption of new legislation before July 2002.
Le gouvernement s'engage à présenter au parlement une proposition fondée sur les résultats des travaux de la commission d'enquête et se fixe pour objectif d'adopter une nouvelle législation avant le mois de juillet 2002.

GENERALIZED PREFERENCES FOR THE PERIOD 1995-1997 The Council adopted the new scheme of generalized preferences for industrial products in a Regulation which will cover a period of four years (1995-1998).
PREFERENCES GENERALISEES POUR LA PERIODE 1995-1997 Le Conseil a adopté le nouveau schéma des préférences généralisées pour les produits industriels dans un règlement qui couvrira une période de quatre années (1995-1998).

* Textiles products ----------------- In 1987 the Commission adopted a new scheme for MFA textile products, the essential features being differentiation with regard to products/countries which have become fully competitive and re-evaluation of preferential amounts for other products/countries.
* Produits textiles ----------------- En 1987, le Conseil a adopté le nouveau schéma pour les produits textiles AMF, caractérisé essentiellement par une différenciation accrue à l'égard des produits/pays devenus pleinement compétitifs et par une réévaluation des montants préférentiels pour les autres produits/pays fournisseurs.