Traduction de «regulation ‘the next » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

round to the next higher dollar | round to the next higher $
arrondir au dollar suivant | arrondir au dollar supérieur

next sitting held for the purpose of [ next meeting held for the purpose of ]
première réunion consacrée à

SenD state Variable | V(SD) | V(SD),the V(SD)denotes the sequence number of the next in-sequence I frame to be transmitted [Abbr.]
V(SD) | variable d'état d'émission

next to the skin [ in direct contact with skin | next-to-skin ]
en contact direct avec la peau [ près de la peau ]

What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]
Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]

aperture made in the non-party wall adjoining the next house
jour de coutume

to entitle to the same slot in the next equivalent season
droit d'exploiter le même créneau pendant la saison suivante

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.
Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.

Where the information to be published for the purposes of the third paragraph of Article 112 of Regulation (EU) No 1306/2013 would, due to the limited number of beneficiaries residing or registered in a given municipality, allow for the identification of a natural person as a beneficiary, the Member State concerned shall publish as information, for the purposes of point (b) of the first subparagraph of Article 111(1) of that Regulation, the next larger administrative entity of which the municipality in question is part of.
Lorsque les informations devant être publiées aux fins de l’article 112, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 permettraient, en raison du nombre limité de bénéficiaires résidant ou enregistrés dans une municipalité donnée, l’identification d’une personne physique en tant que bénéficiaire, les États membres concernés publient, aux fins de l’article 111, paragraphe 1, premier alinéa, point b), de ce règlement, l’entité administrative de niveau supérieur dont la municipalité en question fait partie.

To streamline the practices of market surveillance within the Union and to make market surveillance more effective, the Commission should consider proposing, when this Regulation is next reviewed, that the Forum is given the power to set binding recommendations as to the quality and practices of market surveillance.
Afin de simplifier les pratiques en matière de surveillance du marché à l'intérieur de l'Union et d'améliorer l'efficacité de la surveillance du marché, la Commission devrait envisager de proposer, lors de la prochaine révision du présent règlement, que le forum se voie conférer le pouvoir d'énoncer des recommandations contraignantes concernant la qualité et les pratiques de la surveillance du marché.

Your Rapporteur wishes to highlight the importance of continued, structured cooperation under the auspices of this to-be established Forum, and would wish to strengthen its role further in the future by proposing that it should be considered that the Forum is given - when the Regulation is next reviewed - the power to give binding recommendations when the Forum agrees these are needed to further improve and strengthen the practices of market surveillance in Member States and especially at the EU external borders.
Votre rapporteure souhaite mettre l'accent sur l'importance d'une coopération structurée continue sous l'égide de ce forum devant encore être établi, et souhaiterait renforcer son rôle à l'avenir en proposant qu'il se voie conférer – lors de la prochaine révision du règlement – le pouvoir d'adresser des recommandations contraignantes lorsqu'il estime que c'est nécessaire en vue d'améliorer et de consolider les pratiques en matière de surveillance du marché dans les États membres et en particulier aux frontières extérieures de l'Union.

The implementation of functional or voluntary separation in accordance with Article 13a or 13b of Directive 2002/19/EC (Access Directive) respectively should be duly taken into account in the assessment of the appropriateness of not imposing price regulation on next generation networks.
La mise en œuvre des obligations de séparation fonctionnelle et de séparation sur une base volontaire, conformément aux articles 13 bis et 13 ter de la directive 2002/19/CE (directive «accès»), devrait être prise en considération pour évaluer le caractère approprié de la non-imposition d’une régulation tarifaire aux réseaux de nouvelle génération.

It will however depend on the final outcome of the negotiations on the whole envelope to be allocated to cohesion policy. It cannot be fixed until agreement is reached on the proposal for a regulation laying down the Multiannual Financial Framework for the years 2014-2020 Furthermore, your Rapporteur wishes to underline the conviction expressed by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 that "at least a 5% increase of resources is needed for the next MFF" compared to the 2013 level and that "the amounts allocated to cohesion policy in the current financial programming period should be at least maintained in the next period" which is apparently not the case.
Ce montant dépendra toutefois de l'issue des négociations relatives à l'enveloppe globale prévue pour la politique de cohésion, et il ne peut être fixé tant qu'un accord n'a pas été conclu concernant la proposition de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020. En outre, votre rapporteur rappelle également la conviction exprimée par le Parlement européen dans la résolution susmentionnée, soulignant qu'"il convient d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain CFP" par rapport au niveau de 2013, que "les montants qui lui sont alloués dans la période de programmation financière actuelle doivent à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation", ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.

If the next verification is to be carried out sooner than six months after entry into force of this Regulation, the date of the next verification may be extended by six months in agreement with the environmental verifier and the Competent Bodies.
Si cette vérification doit avoir lieu moins de six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, elle peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et les organismes compétents.

– The next item is the report (A5-0093/2001 ) by Mrs Marieke Sanders-ten Holte, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council regulation [COM(2000) 340 – C5-0294/2000 – 2000/0145(COD)] amending Regulation No 2027/97 on air carrier liability in the event of accidents.
- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0093/2001 ) de Mme Sanders-ten Holte, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM(2000) 340 - C5-0294/2000 - 2000/0145(COD)) modifiant le règlement (CE) 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident.

If the next verification is to be carried out sooner than 6 months after entry into force of this Regulation, the date of the next verification may be extended by 6 months in agreement with the environmental verifier and the competent bodies.
Si cette dernière doit avoir lieu moins de six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la date de la prochaine vérification peut être reportée de 6 mois en accord avec le vérificateur environnemental et les organes compétents.