Traduction de «new instrument would bring » (Anglais → Français) :

Concerns have been expressed that a new Directive would bring costs for business but it should be emphasised that this proposal builds largely on concepts used in the existing directives with which economic operators are familiar.
D’aucuns ont indiqué qu’ils craignaient qu’une nouvelle directive n’entraîne des coûts pour les entreprises, mais il convient de souligner que la présente proposition s’appuie largement sur des concepts utilisés dans les directives existantes et qui sont bien connus des opérateurs économiques.

An important part of these proposals is that the financial resources transferred from cohesion policy to these new instruments would continue to be deployed in such a way that the same degree of concentration is achieved as today on helping the less developed regions and countries covered by the convergence programmes.
Un volet important de ces propositions concerne le fait que les ressources financières transférées de la politique de cohésion vers ces nouveaux instruments continueront d'être utilisées de telle sorte que le degré de concentration reste le même qu'aujourd'hui en matière d'aide aux régions et pays moins développés couverts par les programmes de convergence.

Codification means the adoption of a new legal instrument which brings together, in a single text, but without changing the substance, a previous instrument and its successive amendments, with the new instrument replacing the old one and repealing it.
La codification consiste en l'adoption d'un acte juridique nouveau qui intègre, dans un texte unique, sans en changer la substance, un acte de base précédent et ses modifications successives, le nouvel acte juridique remplaçant et abrogeant l'acte précédent.

This would bring tangible benefits for the sector by reducing the cost and duration of the procedure, and would diminish the risk of potential discrimination, especially against new companies wishing to enter a railway market.
Cette procédure apporterait des avantages tangibles au secteur car elle serait plus rapide et moins coûteuse et réduirait le risque de discrimination potentielle, en particulier vis-à-vis des nouvelles entreprises qui souhaitent s'implanter sur un marché ferroviaire.

Mr. Douglas Wyatt: The new statue would probably be generic in applying to a type of instrument, so new instruments would probably fall under it.
M. Douglas Wyatt: La nouvelle loi s'appliquera à un certain type d'instrument, et les nouveaux instruments dont vous parlez devraient y être assujettis.

Just to correct the present situation, without introducing new programs, would bring us fairly close to the 25 per cent public funding level. The public sector, not the private sector, has been increasing its funding.
Donc, les mesures qui permettraient de corriger la situation actuelle, sans créer de nouveaux programmes, nous amèneraient assez près d'un niveau de financement public de 25 p. 100. C'est le secteur public, plutôt que le secteur privé, qui augmente sa participation aux frais.

The new Platform would bring together all enforcement bodies involved in tackling undeclared work, such as labour and social security inspectorates and tax and migration authorities, as well as other stakeholders, such as EU-level representatives of employers and employees.
La nouvelle plateforme réunirait la totalité des instances responsables de l'application de la législation qui participent à la lutte contre le travail non déclaré, telles que l'inspection du travail et les autorités responsables en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de contrôle des migrations, ainsi que d'autres parties prenantes comme les représentants des employeurs et des travailleurs à l'échelon de l'Union européenne.

The New Democrats would bring to the table the kinds of changes that have been proposed for a number of years to employment insurance funded by employers and employees, to ensure that the most vulnerable in our society are well looked after instead of saying, “Suck it up, you get 15 weeks and forget it”.
Les néo-démocrates apporteraient les changements que l'on propose depuis un certain nombre d'années au régime d'assurance-emploi financé par les employeurs et les employés afin de veiller à ce qu'on s'occupe comme il faut des membres les plus vulnérables de la société au lieu de leur dire « Cessez de pleurnicher, vous avez 15 semaines et c'est tout».

In addition, most new companies would bring in new technology and new innovation from their home country.
En outre, la plupart des nouvelles entreprises importeraient les nouvelles technologies de pointe et d'autres innovations de leur pays d'origine.

On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial risk of abuse or unwarranted injury.
Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et d’équipements dont l’utilisation pratique a révélé un risque important d’abus ou de blessures injustifiées.