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Vertaling van "new cumbersome procedures would undermine " (Engels → Frans) :

On the other hand, the reform should take into account the requirement of efficiency and namely the fact that first reading agreements have the advantage of being lighter and faster than going through three readings. Creating new cumbersome procedures would undermine this advantage.

Cela étant, l'impératif de l'efficacité ne peut être négligé dans cette réforme, tant il est vrai que les accords conclus en première lecture présentent les avantages de la souplesse et de la rapidité par rapport aux trois lectures et que la création de nouvelles procédures contraignantes réduirait ces avantages à néant.


A ceiling around 1% of GNI, would fail to meet the European Council commitments on agricultural payments, would undermine the phasing-in of cohesion policy in the 10 new Member States, and would jeopardise the existing levels in other policies, let alone to implement the new priorities.

Un plafonnement d'environ 1 % du RNB ne suffirait pas pour faire face aux engagements pris par le Conseil européen concernant les aides agricoles, menacerait l'intégration progressive de la politique de cohésion dans les dix nouveaux États membres et compromettrait les niveaux actuels dans les autres politiques, sans parler de l'application des nouvelles politiques opérationnelles.


The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.

La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.


While leaving the customs union would in any case involve border formalities, ‘no deal' would mean very cumbersome procedures and controls, without facilitation, which would be particularly damaging for companies that operate on a ‘just in time' basis.

Même si sortir de l'union douanière impliquerait de toute façon des formalités aux frontières, le "no deal" se traduirait par des procédures et des contrôles très lourds, sans aucune facilité, ce qui serait particulièrement dommageable aux entreprises qui ont une organisation "just in time", à flux tendus.


If the committee responsible regards a report as appropriate, and if the proposal meets the conditions set out in Article 5 of the Statute for Members and Article 192 of the EC Treaty, denial of the authorisation required pursuant to Rule 45 of the Rules of Procedure would undermine in an unacceptable way the sovereign right enjoyed by every Member.

Si la commission compétente estime qu'il y a lieu d'établir un rapport, et si la proposition répond aux conditions prévues à l'article 5 du statut des députés et à l'article 192 du traité CE, tout refus de l'autorisation requise à l'article 45 du règlement réduirait à néant, de façon inacceptable, ce "droit régalien" qui appartient à tout député.


Moving the goalposts at this stage would have caused unnecessary duplication of effort, and the new tendering procedure would have generated a great deal of additional expense without any recognisable benefit in terms of better flood prevention.

Changer les règles du jeu à ce stade aurait abouti à une inutile duplication des efforts en raison des nouvelles adjudications et aurait généré d’importantes dépenses supplémentaires sans bénéfice significatif en termes de meilleure prévention des inondations.


Where there are no reasons to believe that this would undermine the purpose of a return procedure, voluntary return should be preferred over forced return and a period for voluntary departure should be granted.

Lorsqu’il n’y a pas de raison de croire que l’effet utile d’une procédure de retour s’en trouve compromis, il convient de privilégier le retour volontaire par rapport au retour forcé et d’accorder un délai de départ volontaire.


Depending on the agency, the decision on the procedure after an evaluation whether to extend the term of office or launch a new selection procedure would be either taken by the Commission, the Council or the Management Board of the agency.

En effet, selon l'agence, la décision quant à la procédure à suivre après l'évaluation, à savoir prolonger le mandat ou lancer une nouvelle procédure de sélection, incombe soit à la Commission, soit au Conseil, soit encore au conseil d'administration de l'agence elle-même.


That cumbersome procedure would also have to be applied to any future amendments.

Cette procédure lourde devrait également être suivie pour les modifications à venir.


A new Directive is also needed to avoid loopholes in Community legislation which could be used for wrongful conduct and which would undermine public confidence and therefore prejudice the smooth functioning of the markets.

Une nouvelle directive est également nécessaire pour éviter des lacunes dans la législation communautaire qui pourraient être utilisées pour des comportements illicites et qui ébranleraient la confiance du public et, de ce fait, porteraient atteinte au bon fonctionnement des marchés.




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Date index: 2020-12-18
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