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Vertaling van "new amendments where i think that they add nothing " (Engels → Frans) :

1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council (*1), and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health r ...[+++]

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil (*1), et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la soc ...[+++]


Secondly, in some cases I am rejecting new amendments, where I think that they add nothing new in terms of content.

Deuxièmement, je rejette dans certains cas de nouvelles propositions d’amendement, lorsque je crois qu’elles n’apportent rien de nouveau au contenu.


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 to amend the list in Annex X, where necessary, to add new international agreements that have been ratified by all Member States or where the existing international agreements referred to are no longer ratified by all Member States or they are otherwise changed, for instance in respect of their scope, content or denomination.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 48 afin de modifier la liste de l’annexe X, dès lors que cette modification est nécessaire pour ajouter de nouvelles conventions internationales qui ont été ratifiées par tous les États membres ou lorsque les conventions internationales existantes visées ne sont plus ratifiées par tous les États membres ou ont fait l’objet d’autres modifications portant, par exemple, sur leur champ d’application, leur contenu ou leur intitulé.


8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to amend the list in Annex XIV, where necessary , to add new international agreements that have been ratified by all Member States or where the existing international agreements referred to are no longer ratified by all Member States or they are otherwise changed, for instance in respect of their scope, content or denomination .

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 103 afin de modifier la liste de l'annexe XIV█, si nécessaire, pour ajouter de nouvelles conventions internationales qui ont été ratifiées par tous les États membres ou lorsque les conventions internationales existantes visées ne sont plus ratifiées par tous les États membres ou ont fait l'objet d'autres modifications portant, par exemple, sur leur champ d'application, leur contenu ou leur intitulé .


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 to amend the list in Annex X, where necessary, to add new international agreements that have been ratified by all Member States or where the existing international agreements referred to are no longer ratified by all Member States or they are otherwise changed, for instance in respect of their scope, content or denomination.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 48 afin de modifier la liste de l'annexe X, dès lors que cette modification est nécessaire pour ajouter de nouvelles conventions internationales qui ont été ratifiées par tous les États membres ou lorsque les conventions internationales existantes visées ne sont plus ratifiées par tous les États membres ou ont fait l'objet d'autres modifications portant, par exemple, sur leur champ d'application, leur contenu ou leur intitulé.


However, I must reject Amendments Nos 7, 26, 34 and 39 to 43, because they add nothing new of substance and create a whole host of practical problems.

Je dois néanmoins rejeter les amendements 7, 26, 34 et 39 à 43 puisqu'ils n'apportent aucun élément neuf en termes de contenu mais soulèvent par contre une série de problèmes pratiques.


However, I must reject Amendments Nos 7, 26, 34 and 39 to 43, because they add nothing new of substance and create a whole host of practical problems.

Je dois néanmoins rejeter les amendements 7, 26, 34 et 39 à 43 puisqu'ils n'apportent aucun élément neuf en termes de contenu mais soulèvent par contre une série de problèmes pratiques.


1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council , and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health r ...[+++]

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil , et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société ...[+++]


Where they are of no general interest or where they add nothing new in terms of either interpretation of principles or procedure, the purely descriptive aspects of individual cases have been relegated to the annexes.

Les aspects purement descriptifs de cas individuels qui ne présentent pas d'intérêt particulier ou n'introduisent aucune nouveauté en ce qui concerne tant l'interprétation des principes que les règles de procédure ont été relégués aux annexes.


The point you made and that Steve picked up on is that there's been a search, beginning with the so-called energy crisis in the 1970s, to find new missions, where I think they are less and less respected, not in terms of the science—the science to a great degree is still superb in physics and other areas—but in relation to what they seem to be attempti ...[+++]

Vous avez fait une remarque, et Steve y a répondu, en disant que depuis le début de la fameuse crise énergétique dans les années 1970, on s'est efforcé de trouver de nouvelles missions, qui, selon moi, sont de moins en moins respectées, pas tant par rapport à la science—car celle-ci continue d'être merveilleuse dans le domaine de la physique et d'autres domaines—mais par rapport à l'objectif qu'on semble vouloir atteindre.




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Date index: 2025-04-21
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