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Vertaling van "new agreement contains robust safeguards " (Engels → Frans) :

The new agreement contains robust safeguards for European citizens' privacy, without undermining the effectiveness of the agreement in terms of EU and US security,'' said Cecilia Malmström, EU Commissioner for Home Affairs.

Ce nouvel accord contient des garanties solides pour le respect de la vie privée des citoyens européens sans porter atteinte à l'efficacité de l'accord en ce qui concerne la sécurité de l'UE et des États‑Unis», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.


The agreement contains guarantees that ensure protection of EU citizens' data and foresees a regular review of "the safeguards, controls, and reciprocity provisions”.

Il prévoit des garanties qui assurent la protection des données des citoyens de l'UE ainsi qu'un réexamen régulier des «dispositions en matière de garanties, de contrôles et de réciprocité».


At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.

Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.


Annex 1A to that Agreement contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘GATT 1994’) and an Agreement on Safeguards.

L'annexe I A de cet accord contient, entre autres, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994») et un accord sur les sauvegardes.


The Communication recalled that EU law contains a series of robust safeguards allowing Member States to fight abuse.

Elle a rappelé que la législation de l'Union contient un ensemble de garanties solides permettant aux États membres de lutter contre les pratiques abusives.


EU law contains a range of robust safeguards to help Member States to fight abuse and fraud.

La législation de l’UE contient un ensemble de garanties solides pour aider les États membres à lutter contre les pratiques abusives et la fraude.


The new act contains many safeguards, including the union right to unilaterally select binding arbitration to resolve bargaining disputes.

La nouvelle loi prévoit de nombreuses mesures de sauvegarde, entre autres le droit du syndicat de recourir unilatéralement à un arbitrage exécutoire pour résoudre les différends.


The new regulation contains nevertheless safeguards in order to prevent a situation where the use of parallel systems leads to a partitioning of the Single Market.

Le nouveau règlement contient néanmoins des garanties visant à empêcher l'apparition d'une situation dans laquelle l'utilisation parallèle des deux systèmes conduirait à un cloisonnement du marché unique.


The new agreement contains a human rights and democracy clause, and on top of the chapter on development co-operation, there is a new emphasis on economic co-operation.

Le nouvel accord contient une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie et le chapitre sur la coopération au développement met désormais l'accent sur la coopération économique.


The agreement contains a safeguard clause to prevent serious market damage in importing countries during the transition period.

L'accord comporte une clause de sauvegarde afin d'empêcher toute perturbation grave du marché dans les pays importateurs au cours de la période de transition.




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Date index: 2021-06-29
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