Traduction de «networks were allocated » (Anglais → Français) :

Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books available to the public — Alleged infringement of that right in that those audio books were made accessible via an FTP (File transfer protocol) server, an internet file-sharing program — Order that the internet service provider which provides the internet link to the server by allocating it an IP address supply to the copyright owner information regarding the names and addresses of persons registered as users of that IP address during a given period
Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public des audio-livres — Prétendue atteinte à ce droit en ce que lesdits audio-livres ont été rendus accessibles par le biais d'un serveur FTP (File transfer protocol), programme de partage de fichiers via Internet — Injonction, adressée à l'opérateur Internet fournisseur de la liaison Internet du serveur par le biais de l'attribution d'une adresse IP, de communiquer au titulaire du droit d'auteur des informations sur les noms et adresses des personnes enregistrées en tant qu'utilisateurs de ladite adresse IP durant une période donnée

In the recently adopted European Union Financial Framework for 2007-2013, the Trans-European Networks were allocated, at the instigation of the Council, a ceiling of EUR 7 billion. That was significantly less than the Commission had originally estimated as necessary for the 30 priority projects, approved by the Council.
Dans le cadre financier récemment arrêté pour l’Union européenne pour la période 2007-2013, les Réseaux Transeuropéens se voient attribuer une enveloppe de 7 milliards d’euros maximum, soit un montant sensiblement inférieur à ce que la Commission jugeait initialement nécessaire pour financer les 30 projets prioritaires retenus par le Conseil.

They emphasise that the procedures for the allocation of broadcasting licences by LfM as well as for the award of the network licences by RegTP were transparent and fully in line with the applicable national requirements.
Elle rappelle que les procédures pour l’octroi de licences de radiodiffusion par le LfM ainsi que l’octroi des licences réseau par la RegTP ont été transparentes et que les dispositions juridiques nationales en vigueur ont été satisfaites en tous points.

Since T-Systems and WDR were already operators of the ATT network and thus possessed a telecommunications authorisation, this requirement for allocating the frequencies through the application procedure was also met.
Étant donné que T-Systems et WDR étaient déjà les opérateurs du réseau terrestre analogique et qu’ils possédaient de ce fait déjà une licence de télécommunication, la condition de la répartition des fréquences au stade de la demande était donc remplie.

Explanations: The network services for the DVB-T transmission channels K26, K29, K36 and K43 are provided by T-Systems, while the transmission channels K49 and K65 were allocated to WDR but transmission is also partly provided by T-Systems.
Explications: les services de réseau pour les canaux de transmission DVB-T K26, K29, K36 et K43 sont gérés par T-Systems, tandis que les canaux de transmission K49 et K65 ont été attribués à WDR, mais les services de réseau sont également partiellement gérés par T-Systems.

Moreover, there were only about two months between the deadline for the frequency allocation procedure (17 March 2004) and the launch of the DVB-T operations (24 May 2004), which left little time for potential new entrants to roll-out the network to start DVB-T transmissions on time.
Deux mois seulement se sont écoulés entre la date de dépôt des demandes dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences (17 mars 2004) et la date de réception de l’opération DVB-T (24 mai 2004), de sorte que les nouveaux acteurs de marché potentiels ne disposaient que de peu de temps pour développer un réseau qui aurait réellement pu lancer la transmission DVB-T à la date prévue.

Another EUR 813 577 were allocated to the Comité d’Aide Médicale and Médecins du Monde for health care and related activities, and finally EUR 34 294 were provided to Télécoms Sans Frontières to set up a satellite-based communication network to facilitate communication and coordination between the relief agencies working in the disaster region.
813 577 euros ont aussi été octroyés au Comité d’aide médicale et à Médecins du monde pour des activités en soins de santé et des activités connexes. Enfin, Télécoms sans frontières a reçu 34 294 euros pour la création d’un réseau de communication par satellite dans le but de faciliter la communication et la coordination entre les différentes organisations humanitaires qui travaillent dans la région sinistrée.

When we see the delays incurred in work on the projects approved at the Essen summit, when we see that today, when a new policy on sustainable mobility is being proposed which is extremely demanding in terms of public incentives, when we see that the Council has just withdrawn or deferred the six new projects that were absolutely essential for implementing the Commission’s new transport policy, projects which were included in the guideline proposals on European public networks, we can only appeal for the problem of financing trans-European networks to be tackled at last, and that our European transport policy is finally allocated the resources that match its ambitions.
Et quand on voit les retards pris par les travaux d'Essen, quand on voit qu'aujourd'hui, alors que l'on nous propose une nouvelle politique de mobilité durable extrêmement exigeante en incitations publiques, quand on voit que le Conseil vient de retirer ou de différer les six nouveaux projets absolument essentiels à la mise en œuvre de la nouvelle politique de transport de la Commission, lesquels étaient inscrits dans les propositions d'orientation des RPE, on ne peut que plaider pour qu'enfin soit abordé le problème du financement des réseaux transeuropéens, et qu'enfin notre politique de transport européenne dispose des moyens à la hauteur de ses ambitions.

In the first two years of implementation of the programmes, when many network coordinators were based in Europe, most of the funds allocated by the Commission were put to use within the Union.
En fait, durant les deux premières années d'exécution des programmes, où de nombreux coordinateurs des réseaux avaient leur siège en Europe, la majeure partie des crédits accordés par la Commission était utilisée à l'intérieur de l'Union.