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Traduction de «need to remove regulatory divergences » (Anglais → Français) :

We need to remove regulatory divergences across the EU by imposing stricter, harmonised EU standards for firearms and ensuring efficient exchange of information between Member States".

Nous devons faire disparaître les divergences réglementaires existant dans l’UE en imposant des normes communes plus strictes concernant les armes à feux et en garantissant un échange d’informations efficace entre les États membres».


The Commission proposes to promote the development of Industry Road Maps, and based on them, elaborate with the Member States Public Sector Road Maps, which predict product development and deployment, and indicate the investments required for improvements in the road networks and information infrastructure base, and identify the steps needed for removing regulatory barriers.

La Commission propose d'encourager l'élaboration de feuilles de route pour le secteur privé et, sur cette base, d'élaborer avec les États membres des feuilles de route pour le secteur public, qui prévoiraient le développement et le déploiement des produits, indiqueraient les investissements à réaliser pour améliorer les réseaux routiers et l'infrastructure d'information et désigneraient les mesures à prendre pour supprimer les obstacles réglementaires.


* Develop public sector Road Maps which indicate the investments required for improvements in the road networks and information infrastructure based on the industrial Road Maps, and identify the steps needed for removing regulatory barriers.

* Élaborer des feuilles de route pour le secteur public indiquant les investissements à réaliser pour améliorer les réseaux routiers et les infrastructures d'information, inspirées des feuilles de route du secteur privé, et définir les mesures à prendre pour supprimer les obstacles réglementaires.


the creation of a new European Fund for Strategic Investments (EFSI), guaranteed with public money, to mobilise at least € 315 billion of additional investment over the next three years (2015 - 2017); the establishment of a credible project pipeline coupled with an assistance programme to channel investments where they are most needed; an ambitious roadmap to make Europe more attractive for investment and remove regulatory bottlenecks.

la création d'un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), garanti par de l'argent public, afin de mobiliser au moins 315 milliards d'investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années (2015-2017); la mise en place d'une réserve de projets crédibles, associée à un programme d'assistance afin de canaliser les investissements en fonction des besoins les plus pressants; une feuille de route ambitieuse destinée à rendre l'Europe plus attrayante pour les investissements et supprimer les obstacles réglementaires.


We also need to remove as many impediments to innovation as possible, such as unnecessary regulatory burdens, slow-moving approval processes, and indecision, all of which are enemies of innovation.

Nous devons aussi éliminer une grande partie des obstacles à l'innovation, notamment les règlements inutiles, les lourds processus d'approbation et l'indécision, tout ce qui freine l'innovation.


(32) There is a need to identify and remove regulatory and non-regulatory barriers to the use of energy performance contracting and other third-party financing arrangements for energy savings.

(32) Il est nécessaire de recenser et d’éliminer les entraves réglementaires et non réglementaires qui font obstacle à l’utilisation de contrats de performance énergétique et d’autres accords de financement par des tiers pour des économies d'énergie.


There is a need to identify and remove regulatory and non-regulatory barriers to the use of energy performance contracting and other third-party financing arrangements for energy savings.

Il est nécessaire de recenser et d'éliminer les entraves réglementaires et non réglementaires qui font obstacle à l'utilisation de contrats de performance énergétique et d'autres accords de financement par des tiers pour des économies d'énergie.


The health council also emphasized the need to remove regulatory barriers against these multidisciplinary teams and the need to move forward with the electronic patient record.

En outre, le Conseil de la santé a insisté sur la nécessité de supprimer les obstacles réglementaires qui nuisent à ces équipes multidisciplinaires et d'aller de l'avant avec le projet des dossiers électroniques des malades.


Directive 2005/29/EC on Unfair Commercial Practices[1] ("the Directive") was adopted on 11 May 2005 to help consumers benefit from the Internal Market by removing regulatory barriers, deriving from divergent national rules, which discouraged firms from selling and undermined consumers' trust in buying across the EU.

La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales[1] (ci-après «la directive») a été adoptée en mai 2005 afin d'aider les consommateurs à bénéficier des avantages du marché intérieur, en supprimant certains obstacles réglementaires, dus aux divergences entre les règles nationales, qui décourageaient les entreprises de vendre et ébranlaient la confiance des consommateurs dans les achats effectués à travers l'Union européenne.


The proposals in the Communication prepare the EU-US Summit on 20th June which should establish the priority sectors and measures that need to be taken to address regulatory divergences between the EU and the US.

Les propositions formulées dans la communication préparent le sommet UE/États-Unis du 20 juin prochain, à l’occasion duquel des domaines prioritaires devraient être définis ainsi que les mesures à prendre pour remédier aux divergences réglementaires qui existent entre l’Union européenne et les États-Unis.




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'need to remove regulatory divergences' ->

Date index: 2023-08-05
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