Traduction de «names currently considered » (Anglais → Français) :

The Chairman informed the committee that the Senate was currently considering another Order of Reference as follows: That the Standing Senate committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report upon all matters relating to the future of the Canadian War Museum, including, but not restricted to, its structure, budget, name and independence; and that the committee submit its report no later than March 30, 1998; which, if adopted, would be referred to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.
Le président signale au comité que le Sénat examine aussi l'ordre de renvoi suivant: que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, et notamment sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et que le comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998; s'il est adopté, cet ordre de renvoi serait déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

This modification is considered necessary with a view to ensure consistency with the current EU acquis, namely with the Qualification Directive that introduces the legal notion of subsidiary protection.
Cette modification est jugée nécessaire pour garantir la cohérence par rapport à l’acquis actuel de l’UE, à savoir la directive «qualification» qui introduit la notion juridique de protection subsidiaire.

The U.S. Congress is currently considering an employment non-discrimination act that names gender identity as a prohibited ground of discrimination.
Le Congrès américain étudie actuellement un projet de loi sur la discrimination en matière d'emploi qui mentionne l'identité sexuelle comme motif de discrimination illicite.

Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.
Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.

The opportunity costs associated with the impossibility of investing in a diversified portfolio of assets on the basis of credit risks are currently estimated to be in the region of 1 %-1,50 % per year, if AA European financial names in the bond market are considered, and in the region of 0,60 %-1 % per year, if AA European corporate names in the bond market are considered.
Les coûts d’opportunité liés à l’impossibilité d’investir dans des produits diversifiés en termes de risque de crédit sont actuellement estimés dans la plage de 1 à 1,50 % annuel si l’on considère les titres émis par des sociétés financières européennes notées AA, et dans la plage de 0,60 à 1 % annuel si l’on considère les titres émis par des sociétés industrielles européennes notées AA.

Under the accord, the US administration will make a proposal to Congress to change the status of EU wine names such as Burgundy, Champagne, Chablis, Chianti, Madeira, Malaga, Port, Sherry and Tokay currently considered semi-generic terms in the US, and limit their use in the US.
Aux termes de l'accord, le gouvernement des États-Unis présentera au Congrès une proposition tendant à changer le statut de dénominations européennes telles que bourgogne, champagne, chablis, madère, malaga, porto, sherry (vin de Xérès) et tokay, termes actuellement considérés comme semi génériques aux États-Unis, et à en limiter l’usage dans ce pays.

The US administration will propose to Congress to change the status and to limit of use of 17 European wine names which are currently considered as semi-generics in the US.
Le gouvernement américain proposera au Congrès de changer le statut de 17 dénominations de vin européennes actuellement considérées comme semi génériques aux États-Unis.

Once the US has changed the status of the 17 EU wine names currently considered as semi-generics in the US, it will benefit from very simplified certification requirements in the EU.
Lorsque les États-Unis auront changé le statut des 17 dénominations européennes considérées comme semi génériques aux États-Unis, ils bénéficieront du régime de certification extrêmement simplifié pratiqué dans l'Union européenne.

(3) Under current rules, the energy provided by salatrims, considered to be fats, should be calculated by using the conversion factor for fat, provided for in Article 5(1) of Directive 90/496/EEC, namely 9 kcal/gram.
(3) Selon les règles actuelles, la valeur énergétique des différentes formes de salatrim, considérées comme des graisses, devrait être calculée à l'aide du coefficient de conversion des lipides visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, soit 9 kcal/g.