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Vertaling van "must not condemn mechanisms " (Engels → Frans) :

The duration and amount of these guarantees must be limited to the minimum necessary and the guarantees must include appropriate mechanisms to minimise undue distortions of competition.

La durée et le montant de ces garanties doivent être limités au minimum nécessaire et les garanties doivent être assortie de mécanismes appropriés afin de minimiser des distorsions de concurrence indues.


Further, Signatories noted that the MoU has shown it to be useful; NTD rules should not be too prescriptive and must include certain mechanisms to deal with abuses of the system.

En outre, les signataires constatent que le protocole d’accord en a montré l'utilité; les PNR ne doivent pas être trop normatives et doivent comporter des mécanismes pour prévenir tout détournement du système.


It recalled that public authorities must unequivocally condemn and actively fight against such behaviour.

Elle a rappelé que les pouvoirs publics devaient condamner catégoriquement et combattre activement ces comportements.


Communication protocols must include a mechanism to manage mobile connectivity between ground and airborne stations in a transparent way.

Les protocoles de communication doivent comporter un mécanisme permettant de gérer, de façon transparente, la connectivité mobile entre les stations au sol et embarquées.


Communication protocols must include a mechanism to manage mobile connectivity between ground and airborne stations in a transparent way.

Les protocoles de communication doivent comporter un mécanisme permettant de gérer, de façon transparente, la connectivité mobile entre les stations au sol et embarquées.


The EU must establish effective mechanisms to create emergency stocks and foster solidarity to avoid energy supply crises.

L'UE doit développer des mécanismes de réserve et de solidarité efficaces pour éviter les crises d'approvisionnement énergétique.


Thirdly, donors must develop delivery mechanisms that leverage public and private sources of finance.

Troisièmement, les donateurs doivent créer des mécanismes de mise en œuvre exerçant un effet de levier sur les sources de financement publiques et privées.


Interest groups must also have mechanisms for monitoring the process, so that they can see what they can learn from it and check that they are making an effective contribution to a transparent, open and accountable system.

Les groupes d'intérêt doivent eux aussi disposer de mécanismes de suivi dans le but de tirer les enseignements de ce processus et s'assurer de l'efficacité de leur contribution à un système transparent, ouvert et responsable.


Decision-making at the Evaluation stage: The system must provide a mechanism to ensure that, on the basis of the preliminary risk assessments provided by industry, decisions on further information or substance-tailored testing programmes can rapidly be taken for a large number of substances.

La prise de décision au stade de l'évaluation: Le système doit prévoir un mécanisme qui garantisse que, sur la base des évaluations préliminaires des risques réalisées par l'industrie, des décisions en vue de l'obtention d'informations complémentaires ou du lancement de programmes d'essais spécifiquement adaptés aux substances puissent être prises rapidement pour un grand nombre de substances.


The EU must establish effective mechanisms to create emergency stocks and foster solidarity to avoid energy supply crises.

L'UE doit développer des mécanismes de réserve et de solidarité efficaces pour éviter les crises d'approvisionnement énergétique.




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Date index: 2021-08-05
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