Vertaling van "multi-annual maintenance schemes " (Engels → Frans) :

Other essential points consisted in dealing properly with environmental impact and multi-annual maintenance schemes.
Parmi les autres critères importants, on citera la prise en compte adéquate des incidences sur l'environnement et l'établissement de programmes de maintenance pluriannuels.

26. Calls on the Commission to present stronger recommendations on multi-annual contracts for infrastructure quality and capacity (based on the transparent monitoring of the current implementation of Article 6 of Directive 2001/14/EC ); in that respect, calls on the Commission to urge Member States to implement these multi-annual funding frameworks in order to guarantee to rail infrastructure managers financial stability in respect of their maintenance and renewal needs (entailing adequate public funding);
26. demande à la Commission de présenter des recommandations plus strictes sur les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure et ses capacités (reposant sur un contrôle transparent de l'application actuelle de l'article 6 de la directive 2001/14/CE ); à cet égard, invite la Commission à demander instamment aux États membres de mettre en place ces cadres de financement pluriannuels afin de garantir une stabilité financière aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires pour leurs besoins de maintenance et de renouvellement (qui demandent un financement public suffisant);

The Commission recommends extending the system of multi-annual contracts between the State and the rail infrastructure management to improve the quality and maintenance of infrastructures in this sector.
La Commission préconise de généraliser le système des contrats pluriannuels entre l'État et le gestionnaire des infrastructures ferroviaires afin d'améliorer la qualité et la maintenance des infrastructures dans ce secteur.

A. whereas the fourth generation of Multi-Annual Guidance Programmes has terminated, to be replaced by a simple cap on total fleet capacity in conjunction with an entry-exit scheme,
A. considérant que les programmes d'orientation pluriannuels de 4 génération sont terminés, et qu'ils doivent être remplacés par une révision de la capacité de flotte totale conjointement au programme d'entrée-sortie,

4. The multi-annual plans shall, save in exceptional cases, be multi-species and shall include targets against which the recovery of stocks to within safe biological limits or the maintenance of stocks within such limits shall be assessed.
4. Les plans pluriannuels sont, sauf exception, plurispécifiques et comportent des objectifs permettant d'évaluer le retour ou le maintien des stocks dans des limites biologiques raisonnables.

The multi-annual plans shall, save in exceptional cases, be multi-species and shall include targets against which the recovery of stocks to within safe biological limits or the maintenance of stocks within such limits shall be assessed.
4. Les plans pluriannuels sont, sauf exceptions, plurispécifiques et comportent des objectifs permettant d'évaluer le retour ou le maintien des stocks dans des limites biologiques raisonnables.

On the other hand, following the invitation of the ECOFIN Council of 7 November 2000 [44] to reorientate Community instruments managed by the EIF, in order to address continuing market failures, the New Multi-Annual Programme For Enterprise and Entreprenuership [45], adopted in December 2000, foresees that the EFT Start-up Scheme will be adapted as to support the financing of incubators and seed capital, and the SME Guarantee Facility will add new "windows" to provide guarantees for equity, micro-credit and investments in ICT [46].
Par ailleurs, à l'invitation du Conseil EcoFin du 7 novembre 2000 [44], qui a demandé que les instruments communautaires gérés par le FEI soient réorientés de manière à pallier les défaillances persistantes du marché, le nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise [45], adopté en décembre 2000, propose d'adapter le guichet d'aide au démarrage du MET pour soutenir financièrement les incubateurs et l'apport de capitaux d'amorçage; il prévoit aussi, dans le cadre du mécanisme de garantie des PME, d'ouvrir de nouveaux "guichets" pour garantir les participations aux capitaux propres, les opérations de microcrédit et l'investissement dans les TIC [46].

The possibility of introducing a multi-annual funding scheme has been discussed both within and outside the scope of the survey and has quite a large number of advocates both among the NGOs and within the Commission.
La possibilité d'introduire un système de financement pluriannuel a été abordée tant dans le cadre de cette enquête qu'en dehors de celui-ci; elle compte un très grand nombre de partisans parmi les ONG les services de la Commission.

A multi-annual scheme would imply a variable annual budget, as the Commission would be obliged to commit the full amount the first year.
Un système pluriannuel obligerait de travailler avec un budget annuel variable, la Commission étant en effet obligée d'engager l'intégralité du montant la première année.