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Traduction de «multi-annual funding scheme » (Anglais → Français) :

Due to the multi-annual funding arrangements under these new Funds, data are no longer provided annually.

En raison des modalités pluriannuelles de financement au titre de ces nouveaux Fonds, les données ne sont plus fournies annuellement.


112. Hopes that concrete and measurable targets will swiftly be established for each sector, in order to encourage private investors and inspire confidence and cooperation among them, while promoting the better use of European funds; stresses that renewable energy, innovation and the development and deployment of breakthrough technologies can contribute to the fight against climate change and, at the same time, help convince the EU's partners worldwide that emissions reductions are feasible without losing competitiveness or putting job creation at risk; considers it essential that the EU and its Member States should set an example in establishing a system for investment in new, energy-efficient and low-carbon technologies; calls for the ...[+++]

112. espère que des objectifs sectoriels concrets et mesurables seront rapidement fixés afin d'encourager l'investissement privé et d'instaurer un climat de confiance et de coopération, tout en améliorant l'utilisation des fonds européens; souligne que les énergies renouvelables, l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies de pointe peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique et, dans le même temps, aident à convaincre les partenaires de l'Union à travers le monde qu'il est possible de réduire les émissions sans subir de perte de compétitivité ni compromettre la création d'emplois; estime qu'il est essentiel que l'Union et ses États membres montrent la voie à suivre en instaurant un système ...[+++]


114. Hopes that concrete and measurable targets will swiftly be established for each sector, in order to encourage private investors and inspire confidence and cooperation among them, while promoting the better use of European funds; stresses that renewable energy, innovation and the development and deployment of breakthrough technologies can contribute to the fight against climate change and, at the same time, help convince the EU’s partners worldwide that emissions reductions are feasible without losing competitiveness or putting job creation at risk; considers it essential that the EU and its Member States should set an example in establishing a system for investment in new, energy-efficient and low-carbon technologies; calls for the ...[+++]

114. espère que des objectifs sectoriels concrets et mesurables seront rapidement fixés afin d'encourager l'investissement privé et d'instaurer un climat de confiance et de coopération, tout en améliorant l'utilisation des fonds européens; souligne que les énergies renouvelables, l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies de pointe peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique et, dans le même temps, aident à convaincre les partenaires de l'Union à travers le monde qu'il est possible de réduire les émissions sans subir de perte de compétitivité ni compromettre la création d'emplois; estime qu'il est essentiel que l'Union et ses États membres montrent la voie à suivre en instaurant un système ...[+++]


58. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that the ...[+++]

58. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l'accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d'associations mutualistes; accueille favorablement l'élaboration de nouve ...[+++]


26. Calls on the Commission to present stronger recommendations on multi-annual contracts for infrastructure quality and capacity (based on the transparent monitoring of the current implementation of Article 6 of Directive 2001/14/EC ); in that respect, calls on the Commission to urge Member States to implement these multi-annual funding frameworks in order to guarantee to rail infrastructure managers financial stability in respect of their maintenance and renewal needs (entailing adequate pu ...[+++]

26. demande à la Commission de présenter des recommandations plus strictes sur les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure et ses capacités (reposant sur un contrôle transparent de l'application actuelle de l'article 6 de la directive 2001/14/CE ); à cet égard, invite la Commission à demander instamment aux États membres de mettre en place ces cadres de financement pluriannuels afin de garantir une stabilité financière aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires pour leurs besoins de maintenance et de renouvellement (qui demandent un financement public suffisant);


26. Calls on the Commission to present stronger recommendations on multi-annual contracts for infrastructure quality and capacity (based on the transparent monitoring of the current implementation of Article 6 of Directive 2001/14/EC ); in that respect, calls on the Commission to urge Member States to implement these multi-annual funding frameworks in order to guarantee to rail infrastructure managers financial stability in respect of their maintenance and renewal needs (entailing adequate pu ...[+++]

26. demande à la Commission de présenter des recommandations plus strictes sur les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure et ses capacités (reposant sur un contrôle transparent de l'application actuelle de l'article 6 de la directive 2001/14/CE ); à cet égard, invite la Commission à demander instamment aux États membres de mettre en place ces cadres de financement pluriannuels afin de garantir une stabilité financière aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires pour leurs besoins de maintenance et de renouvellement (qui demandent un financement public suffisant);


In the light of experience, the Commission agrees that multi-annual funding should go to projects that can demonstrate having a solid framework for cooperation including unambiguous institutional backup, a good working network, and an agreement on credit recognition and on student selection and preparation procedures.

Compte tenu de l’expérience acquise, la Commission convient que les fonds pluriannuels devraient être consacrés aux projets qui peuvent établir qu’ils disposent d’un cadre de coopération solide, notamment parce qu’ils bénéficient déjà du soutien univoque des institutions, d’un bon réseau et d’un accord en matière de reconnaissance des unités de cours capitalisables, de sélection des étudiants et de procédures préparatoires.


The possibility of introducing a multi-annual funding scheme has been discussed both within and outside the scope of the survey and has quite a large number of advocates both among the NGOs and within the Commission.

La possibilité d'introduire un système de financement pluriannuel a été abordée tant dans le cadre de cette enquête qu'en dehors de celui-ci; elle compte un très grand nombre de partisans parmi les ONG les services de la Commission.


One of the outcomes of the reform of the CFP, if adopted as proposed [3] by the Commission, is that fishing effort limitations will be proposed and implemented within the framework of multi-annual management schemes for stocks outside safe biological limits.

Un des résultats de la réforme de la PCP, si elle est adoptée telle qu'elle est proposée [3] par la Commission, c'est que des limitations des efforts de pêche seront proposées et mises en oeuvre dans le cadre de programmes de gestion pluriannuels applicables aux stocks en deçà des limites biologiques raisonnables.


Bearing in mind the limited funds available to the co-ordinating DG (the Environment DG) on budget line B4-3060 (around 7 Million EUROS per year) for covering a wide range of different information and communication activities (that is, not just NGO funding), a multi-annual NGO funding scheme with, for example, two-year contracts, would require almost the whole budget allocation of B4-3060 for the first year of implementation just to cover the subsidies of the main NGOs.

Compte tenu du caractère limité des fonds dont dispose la DG chargée de la coordination (la DG Environnement) sur la ligne budgétaire B4-3060 (environ sept millions d'euros par an) pour couvrir une large gamme d'activités d'information et de communication (qui s'ajoutent à l'octroi des aides financières aux ONG), un système de financement pluriannuel des ONG prévoyant, par exemple, des contrats de deux ans, nécessiterait pratiquement d'affecter l'intégralité de la ligne B4-3060 pour la première année de mise en oeuvre, uniquement pour couvrir les subventions accordée aux principales ONG.


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