Traduction de «entry-exit scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ratio of entries/exits of vessels
ratio entrées/sorties de navires

Entry/Exit System | EES [Abbr.]
système d'enregistrement des entrées et des sorties | EES [Abbr.]

entry/exit regime
régime d'entrée/de sortie

radiation belt entry/exit
début et fin de traversée des ceintures de radiations

entry-exit crossing
point d'intersection entrée-sortie

Security Guard - Entry/Exit Record
Registre du garde de sécurité - Entrées et sorties

AFTN entry-exit points
points d'entrée-sortie du RSFTA

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

common entry and exit stamp
timbre commun d'entrée et de sortie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether a separate system is necessary for the Registered Travellers scheme.
Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregistrement des voyageurs.

[11] The Commission included the creation of an entry-exit system and the introduction of a border-crossing facilitation scheme among possible developments in its Communication on enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs - COM(2005) 597, 24.11.2005 - and in its Communication on Policy Priorities in the fight against Illegal Immigration of Third-Country Nationals - COM(2006) 402, 19.7.2006.
[11] La création d'un système d’entrée-sortie et l’instauration d'un système visant à faciliter le franchissement des frontières font partie des options envisagées par la Commission dans sa communication sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases - COM(2005) 597 du 24.11.2005 - et dans sa communication sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers - COM(2006) 402 du 19.7.2006.

Such measures should set compulsory maximum fleet capacity ceilings and establish national entry/exit schemes in relation to decommissioning funding granted under the European Fisheries Fund.
Il convient que ces mesures fixent des plafonds contraignants pour la capacité de la flotte et établissent des régimes nationaux d'entrée/sortie pour les aides au retrait octroyées dans le cadre du Fonds européen pour la pêche.

3. No later than 30 December 2018, the Commission shall evaluate the Entry/Exit scheme in the light of the evolving relationship between fleet capacity and prospected fishing opportunities, and propose, where appropriate, an amendment to that scheme.
3. Au plus tard le 30 décembre 2018, la Commission évalue le mécanisme d'entrée et de sortie au vu de l'évolution de la relation entre la capacité de la flotte et les possibilités de pêche prévisibles et propose, s'il y a lieu, une modification de ce mécanisme.

8. Reiterates its calls for clarification of the relationship between the use of PNR and other measures such as Council Directive 2004/82/EC of 29 April 2004 on the obligation of carriers to communicate passenger data, the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visas, SIS, VIS, Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed and considers that a full and systematic evaluation of the current EU and Schengen security cooperation mechanisms and tools aimed at ensuring aviation security, protecting external borders and fighting terrorism could help in assessing the added value of the proposed EU PNR scheme;
8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données PNR et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passager , le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile , ainsi que les dispositifs de protection aux frontières nationales; observe, avec regret, que la mise en œuvre de certaines de ces mesures a pris un retard considérable et pense qu'une évaluation complète et systématique des mécanismes et instruments de coopération en matière de sécurité dont disposent actuellement l'Union européenne et l'espace Schengen pour assurer la sécurité aérienne, protéger les frontières extérieures et lutter contre le terrorisme pourrait aider à apprécier la valeur ajoutée par le système PNR de l'Union qui est proposé;

How has Commissioner Frattini been able to announce already an EU entry-exit scheme when there has been no communication from the Commission yet giving an assessment of the feasibility studies?
Comment le commissaire Frattini a-t-il été capable d'annoncer si tôt un système de contrôle des entrées et des sorties, alors que la Commission n'a pour l'instant porté aucune appréciation sur les études de faisabilité?

But, if that was the case, the obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since they would overlap with the obligations arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.
Dans ce cas, les obligations prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu’elles feraient double emploi avec celles résultant du régime d’entrée/sortie prévu par l’article 13 de ce même règlement.

To that end, the provisions on management of entry/exit schemes and compulsory withdrawal of capacity, in Regulation (EC) No 2371/2002, and the rules on access to public aid for the modernisation and for the renewal of fishing vessels should be adapted to the needs of those regions.
Aussi faut-il adapter aux besoins de ces régions les dispositions du règlement (CE) n° 2371/2002 relatives à la gestion des régimes d'entrée/sortie et au retrait obligatoire de capacités, ainsi que les conditions d'accès aux aides publiques à la modernisation et au renouvellement de la flotte de pêche.

Entry/Exit scheme and overall capacity reduction
Régime d'entrée/sortie et réduction globale de capacité

(12) The Community fleet should be reduced to bring it into line with available resources and specific measures should be set up in order to attain that objective, including the fixing of reference levels for fishing capacity which may not be exceeded, a special Community facility to promote scrapping of fishing vessels and national entry/exit schemes.
(12) Il convient de réduire la flotte communautaire afin de l'adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, l'établissement d'un instrument communautaire spécial d'incitation à la démolition des navires de pêche et la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie.