Traduction de «mrs mclellan had indicated » (Anglais → Français) :

Minister McLellan had indicated that she had been advised that her exempt staff and senior departmental officers have indicated that there were no discussions with the media prior to the introduction of Bill C-36 that provided detailed information on the bill.
La ministre McLellan a indiqué avoir été informée que son personnel exempté et des hauts fonctionnaires du ministère avaient indiqué qu'il n'y avait eu aucune discussion avec les médias avant le dépôt du projet de loi C-36 qui donnait des renseignements précis sur le projet de loi.

Mr. Richard Fadden: No, I'm simply saying that Mrs. McLellan had indicated that Bill C-36 was going to use the same general approach as Bill C-24, and that in respect to the matter the member raised exactly the same approach was used.
M. Richard Fadden: Non, je dis simplement que Mme McLellan avait indiqué que le projet de loi C-36 engloberait la même approche générale que le projet de loi C-24 et que c'est en effet exactement la même approche qui a été retenue.

As already indicated above, the Commission is therefore entitled to rely on the explanations provided by the Member State concerned and therefore it could legitimately assume that the regime was applied as the Member State had indicated.
Comme indiqué précédemment, la Commission est par conséquent habilitée à invoquer les explications fournies par l'État membre en question et, ainsi, pouvait légitimement penser que le régime était appliqué comme l'avait indiqué l'État membre.

With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health Protection Branch so informed; (c) did the Health Protection Branch receive from the manufacturer a request to fast track licensing approval for mefloquine (Lariam), and was licensing approval granted prior to the end of the Canadian Forces deployment in Somalia; (d) what was the date the Health Protection Branch received the final results of the Lariam Safety Monitoring Study from the manufacturer, and the date of the receipt by the Health Protection Branch of the last submission of the Safety Monitoring Study's results prior to licensing approval; (e) did the Department of National Defence prepare an advisory note acknowledging that evidence provided to the Somalia Inquiry had mislead the Inquiry as to the status of mefloquine approvals for the mefloquine used in the Somalia deployment; was the advisory note forwarded to the Minister of National Defence; and what action was taken when the Minister was so informed?
Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?

In response to the question whether Ving had indicated the product’s main characteristics to an extent appropriate to the medium and the product the ECJ ruled that, while it was up to the national court to make an assessment in concreto, ‘a verbal or visual reference to the product makes it possible to meet the requirement relating to the indication of the product’s characteristics’ and that a reference to the trader’s website may be used under certain circumstances to provide certain information on the product’s main characteristics.
En réponse à la question de savoir si Ving avait indiqué les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée eu égard au moyen de communication utilisé et au produit concerné, la Cour a déclaré que, même s’il appartient à la juridiction nationale de porter une appréciation au cas par cas, «une représentation verbale ou visuelle du produit permet de remplir la condition relative à l’indication des caractéristiques du produit» et que, sous certaines conditions, le professionnel peut renvoyer à son site web pour fournir certaines informations sur les caractéristiques principales du produit.

25. With regard to the state of play of the ratification process of the Accession Convention to the Arbitration Convention[7], at the end of September 2006, twelve Member States had ratified it and the other Member States had indicated that the Convention should be ratified in the coming months.
26. En ce qui concerne l’évolution du processus de ratification de la convention relative à l’adhésion à la convention d’arbitrage, douze États membres avaient ratifié la convention à la fin de septembre 2006[7] et les autres avaient indiqué que la ratification aurait lieu dans les mois suivants.

[3] At the beginning of 2003 the National Authorising Officers of 7 Candidate Countries (Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Romania, and Slovakia) had indicated their intentions.
[3] Au début 2003, les ordonnateurs nationaux de sept pays candidats (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie) ont communiqué leurs intentions.

Once the EU's political authorities had indicated that Croatia could join, speed became of the essence, with a view to Croatia being able to participate in the 2000 selection round.
Dès l'instant où les instances politiques de l'Union ont indiqué que la Croatie pouvait rejoindre Tempus, il est devenu essentiel d'agir rapidement, afin que ce pays puisse participer au cycle de sélection 2000.

Senator Day: Is that community advisory committee the group that Anne McLellan had indicated when she was minister that she would create and Minister Day came along and implemented?
Le sénateur Day: Ce comité consultatif communautaire est-il en fait le groupe qu'Anne McLellan prévoyait former lorsqu'elle était ministre et que le ministre Day aurait formé lui-même après avoir pris le relais?

As well, Senator Oliver, as indicated by Senator Kinsella, had indicated again on November 3, in the Debates of the Senate, page 90, that there had been a previous occasion where this was done.
En outre, le sénateur Oliver, comme l'a précisé le sénateur Kinsella, a déclaré de nouveau le 3 novembre, à la page 90 des Débats du Sénat, que cela avait été fait à une autre occasion.