Traduction de «forces had indicated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CF Routing Indicator Manager [ Canadian Forces Routing Indicator Manager ]
Gestionnaire des indicateurs de routage des FC [ Gestionnaire des indicateurs de routage des Forces canadiennes ]

labour force participation indicator
indicateur d'activité

forced maximal expiratory flow after 50% of the FVC had been exhaled | FEF50% | MMFR | maximal mid-expiratory flow rate
débit maximum expiratoire 50 p. cent | D.M.E. 50 p. cent

Indicators Implementation Task Force
Groupe de travail sur l'application des indicateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health Protection Branch so informed; (c) did the Health Protection Branch receive from the manufacturer a request to fast track licensing approval for mefloquine (Lariam), and was licensing approval granted prior to the end of the Canadian Forces deployment in Somalia; (d) what was the date the Health Protection Branch received the final results of the Lariam Safety Monitoring Study from the manufacturer, and the date of the receipt by the Health Protection Branch of the last submission of the Safety Monitoring Study's results prior to licensing approval; (e) did the Department of National Defence prepare an advisory note acknowledging that evidence provided to the Somalia Inquiry had mislead the Inquiry as to the status of mefloquine approvals for the mefloquine used in the Somalia deployment; was the advisory note forwarded to the Minister of National Defence; and what action was taken when the Minister was so informed?
Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?

The Luxembourg authorities indicated in their note of 21 December 1998 that the Ministry of Energy, which is responsible for this sector, had not issued a single notification of measures derogating from the principle of the free movement of goods since the Directive entered into force.
Les autorités luxembourgeoises ont indiqué, par une note du 21 décembre 1998, que le Ministère de l'énergie, compétent en la matière, n'avait notifié, depuis l'entrée en vigueur de la décision, aucune mesure dérogeant au principe de libre circulation des marchandises.

In fact, it was indicated at the time this bill was tabled in Novemberof 2006 that it was the coming into force and that coming into force had been moved up from the previous coming into force.
En fait, quand le projet de loi a été déposé en novembre 2006, on a dit que la date d'entrée en vigueur avait été avancée par rapport à la précédente entrée en vigueur.

But as I had indicated, we want to ensure that we spend some time looking at that and the fact that particular aspect of it is not something that has been the subject of a lot of concern to the police forces and those applying the law.
Mais comme je l'ai déjà indiqué, nous voulons nous pencher sur la question et sur le fait qu'elle n'a jamais vraiment été une source de préoccupation au sein des forces de police et autres organismes d'application de la loi.

the circumstances claimed as force majeure shall be notified to the competent authority not later than 30 days after the day on which information was received by the party concerned that circumstances indicating a possible case of force majeure had arisen; and
les circonstances alléguées comme cas de force majeure sont notifiées à l'autorité compétente dans un délai de trente jours à compter du jour où l'intéressé a eu connaissance des circonstances qui pourraient justifier d'un cas de force majeure;

Prime Minister Aziz had indicated very strongly to me that it was working with their allies, including Canada and the United States, to seek out, capture or destroy Taliban and al-Qaeda forces.
Le premier ministre Aziz m'a précisé très clairement qu'ils travaillaient avec leurs alliés, dont le Canada et les États-Unis, afin de tenter de découvrir, capturer et détruire les forces d´Al-Qaïda ou des talibans.

Mr. Straw indicated to us the kinds of representations they were making on Washington as well (1245) Mr. Jay Hill: Yesterday afternoon when Mr. Fadden was before the committee, then again last night when the Clerk of the Privy Council, Mr. Cappe, was before the committee, they both spoke about.Once Mr. Cappe learned of the fact that JTF-2 had indeed taken prisoners, once he learned about that at the cabinet meeting of the morning of January 29, he returned to his office and instructed that an inquiry be conducted to see if anyone in the PCO had prior knowledge of that fact, the fact that our troops, our special forces, had indeed taken prisoners a week before.
M. Straw nous a parlé des types d'instances qu'ils présentaient eux aussi à Washington (1245) M. Jay Hill: Hier après-midi, lors de la comparution devant le comité de M. Fadden, puis hier soir lors de la comparution du greffier du Conseil privé, M. Cappe, chacun d'eux a parlé de.Lorsque M. Cappe a su que la FOI-2 avait bel et bien capturé des prisonniers, lorsqu'il a pris connaissance de cette réunion du Cabinet le matin du 29 janvier, il est retourné à son bureau et il a ordonné qu'on mène une enquête pour déterminer si quelqu'un au BCP avait été au courant de ce fait, du fait que nos troupes, nos forces spéciales, avaient capturé des prisonniers une semaine auparavant.

The 2008 report on the injunctions Directive, indicated that the CPC Regulation had an impact on the use of injunctions, in particular experience showed that, since the entry into force of the CPC Regulation, most public authorities have opted to use its mutual assistance mechanisms when combating an illegal practice by a trader in another Member State, instead of directly seeking an injunction before the courts of that Member State, as the first possibility could be less costly for them.
Le rapport de 2008 sur la directive indiquait que le règlement CPC avait eu des incidences sur le recours aux actions en cessation. L’expérience montre notamment que, depuis l’entrée en vigueur du règlement, la plupart des instances publiques préfèrent utiliser ses mécanismes d’assistance mutuelle pour contrer les agissements illicites d’un opérateur dans un autre État membre, plutôt que d’intenter directement une action en cessation auprès des tribunaux de cet État membre, la première possibilité entraînant probablement moins de frais.

However, reference may be made to the most recent EU ad hoc survey of accidents at work available for EU-15, namely the 1999 Labour Force Survey[32], which indicates that the fishing sector had the highest incidence of non-fatal occupational accidents, at 2.43 times the EU average.
On peut cependant se référer à l’étude européenne ad hoc la plus récente sur les accidents du travail pour l’UE-15, à savoir l’enquête sur les forces de travail de 1999[32] indiquant que le secteur de la pêche a enregistré la plus forte incidence d’accidents du travail non mortels, avec 2,43 fois la moyenne européenne.