Traduction de «motion hasn't occurred » (Anglais → Français) :

That motion notice hasn't been given, appropriate notice hasn't been given, and the motion hasn't been moved, and you want to go clause-by-clause.
Cette motion n'a pas été déposée, un avis approprié n'a pas été donné, et la motion n'a pas été adoptée, et vous voulez passer à l'étude article par article.

The CRTC hasn't had a need to step in for negative option marketing because it hasn't occurred.
Le CRTC n'a pas eu à intervenir dans des cas de commercialisation par option négative puisqu'il n'y en a pas eus.

My understanding is it hasn't been by roadblocks from any government, but it just hasn't occurred.
À ce que je sache, ce n'est pas parce que des gouvernements ont multiplié les obstacles.

‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.
«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».

That hasn't occurred in any other committee, and as the member said, it hasn't been abused.
Aucun autre comité n'a fait cette modification, et comme le député l'a dit, nous n'en avons jamais abusé.

– (RO) I voted for this motion for a resolution as I think that the European Parliament and European Union as a whole must show their solidarity in response to the tragic events which have occurred in Japan.
– (RO) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution, car je pense que le Parlement européen et l’Union européenne doivent, ensemble, se montrer solidaires à la suite des tragiques événements survenus au Japon.

The Acting Chair (Mr. David Tilson): Mr. Zed, that motion hasn't occurred yet, and it may not occur.
Le président suppléant (M. David Tilson): Monsieur Zed, cette motion n'a pas encore été déposée, et il se pourrait bien qu'elle ne le soit pas.

At the same time, we must not forget the methodological aspects that occur throughout the process, and we feel that the motion that has been tabled lists a set of recommendations – and we should emphasise here that these are only recommendations – which, in general terms, will protect fundamental rights. These include personal freedoms, immigrants’ rights, freedom of movement, the right to privacy, non-discrimination, gender equality, children’s rights, the rights of people with disabilities and the protection of social rights. These recommendations will protect social rights – particularly by making optimal use of the revised European Social Charter and the ILO conventions – and access to justice.
N'oublions pas non plus les aspects méthodologiques que comporte l'ensemble du processus, nous sommes d'avis que la résolution à l'examen énumère toute une série de recommandations - et force est de souligner qu'il ne s'agit que de recommandations - qui, dans l'ensemble, nous semblent défendre les droits fondamentaux, notamment en matière de libertés, de droits des immigrés, de libre circulation, de respect de la vie privée, de droit à l'information, de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes, de droits de l'enfant, de droits des personnes handicapées, de la défense des droits sociaux - en soulignant en particulier la Charte sociale européenne révisée ainsi que les conventions de l'OIT - et d'accès à la justice.

– (IT) Mr President, the motion for a resolution tabled by the UEN Group and the motions tabled by the other political groups seek essentially to create a credit line in the Union’s budget to help to deal with the damage caused by the natural disasters which have occurred recently in a number of Member States and in the candidate countries.
- (IT) Monsieur le Président, la proposition de résolution avancée par l’UEN et celles avancées par les autres groupes politiques visent essentiellement à instituer une ligne de crédit dans le budget de l’Union en vue de faire face, en partie, aux dommages causés par les récentes catastrophes naturelles dans différents États membres et pays candidats.