Vertaling van "most international lawyers would agree " (Engels → Frans) :

The reality is that most international lawyers would agree that the declaration does have status in Canada.
En fait, la plupart des avocats en droit international s'entendraient pour dire que la déclaration a une valeur au Canada.

The consultation also found that most stakeholders do not agree with the alternative of amending the current management framework (Option 2) because the problems previously described would still persist.
La consultation a également montré que la plupart des parties prenantes n’acceptent pas la solution consistant à modifier le cadre de gestion actuel (option 2) parce que les problèmes décrits précédemment persisteraient.

It is generally accepted by most lawyers and I think by most international lawyers that, if a country under a treaty and I think this is a principle that applies to the NAFTA and to the FTA treats its foreign investors in the same manner and with the same even handedness as they do their own citizens, then those foreign investors have been treated in a non-discriminatory manner.
Il est admis par la plupart des avocats et, je pense, par la plupart des internationalistes, que si un pays, en vertu d'un traité et je crois que ce principe s'applique à l'ALÉNA et à l'ALÉ traite les investisseurs étrangers de la même manière et aussi équitablement que ses propres citoyens, le traitement accordé aux étrangers n'est pas discriminatoire.

On the one hand, this threshold would have to ensure, to the maximum extent possible, that all applicants who are most likely in need of international protection would be in a position to fully and swiftly enjoy their protection rights in the Member State of relocation.
D’une part, ce seuil devrait permettre, dans la mesure du possible, que les demandeurs qui sont le plus susceptibles d’avoir besoin d’une protection internationale jouissent pleinement et rapidement de leurs droits à une protection dans l’État membre de relocalisation.

In the 2013 Eurobarometer on small claims, respondents said that they would be most encouraged to go to court in their country by the following factors: being able to conduct proceedings only in writing without physically going to court (37%), being able to conduct proceedings without having to instruct a lawyer (31%), and conducting proceedings online (20%).
Dans l'Eurobaromètre de 2013 sur les petits litiges, les personnes interrogées ont déclaré que les facteurs ci‑après les encourageraient le plus à saisir la justice dans leur pays: la possibilité de mener la procédure par écrit uniquement, sans devoir se présenter personnellement devant une juridiction (37 %), la possibilité de mener la procédure sans devoir désigner un avocat (31 %) et la possibilité de mener la procédure en ligne (20 %).

A global approach to addressing the rapidly growing emissions from international aviation would therefore be the preferred and most effective way of reducing aviation emissions.
Une approche globale face au problème de la croissance rapide des émissions provenant de l’aviation internationale constituerait par conséquent le moyen le plus adapté et le plus efficace de réduire les émissions de l’aviation.

I think most international lawyers would agree that there is a viable doctrine of anticipatory use of force in international law today and that the United Nations, by its action and inaction, has recognized that right.
Je pense que la plupart des spécialistes du droit international conviendraient qu'il s'agit d'une doctrine viable sur le recours préventif à la force dans le droit international d'aujourd'hui et que l'ONU, par son action et son inaction, a reconnu ce droit.

A lawyer who is, at the same time, the party he represents would be in danger, because of his personal connection with the case in question, of not being able to fulfil that vital role of representative of the law in the most appropriate manner.
Or, l’avocat qui est, en même temps, la partie qu’il représente, risquerait, en raison de son lien personnel avec l’affaire en cause, de ne pas être en mesure de remplir ce rôle essentiel d’auxiliaire de la justice de la manière la plus appropriée.

On the second question you asked, about opt-in, perhaps that merits some further, more detailed response, but I suppose I would make the general comment that with what Mr. Johnson has identified as some weaknesses of the Indian Act, which are facing court challenges, the mechanism of using an opt-in technique is legally possible, and I think most lawyers would agree with that view, but it would leave those who don't opt in still operating under the old Indian Act provisions, provisions that are subject to challenge in the Supreme Court of Canada.
En ce qui concerne la deuxième question que vous avez posée, à propos de la disposition d'adhésion, cela mérite peut-être une réponse un peu plus approfondie et un peu plus détaillée. Je dirais toutefois de façon générale que compte tenu des lacunes de la Loi sur les Indiens indiquées par M. Johnson, et qui font à l'heure actuelle l'objet de contestations devant les tribunaux, il est légalement possible de recourir à un mécanisme comme une disposition d'adhésion, et je pense que la plupart des avocats seraient du même avis, mais ceux qui refuseraient l'adhésion continueraient d'être assujettis aux anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens, dispositions qui font l'objet de contestations devant la Cour suprême du Canada.

Mr. John Duncan (Vancouver Island North, Canadian Alliance): Madam Speaker, I think most hon. members would agree it is fair to say that health care is the number one issue for most Canadians.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je crois que la majorité des députés conviendraient qu'il est juste de dire que les soins de santé sont la question la plus importante aux yeux de la plupart des Canadiens.