Traduction de «more voluntary standards-based » (Anglais → Français) :

22. The Commission will, where there is a demand from the market and following a consultation of stakeholders, request the development of voluntary standards for the service sector which are market driven, consensus-based and take into account the public interest.
22. Lorsqu’existe une demande de la part du marché, la Commission demandera, après consultation des acteurs concernés, l ’ élaboration de normes volontaires pour le secteur des services qui soient fondées sur le marché et sur le consensus et qui tiennent compte de l’intérêt public.

These include forums and conferences, such as the second e-government conference in 2003, organised with the Italian Presidency, and the e-health conference during the Greek Presidency; competitions and quality awards; support networks to promote mutual learning such as the e-Business Support Network (eBSN) and European Schoolnet [12]; the codification of lessons into guidelines, checklists, roadmaps or technical working documents; adoption of voluntary codes of good practice and open standards based upon codification of practices.
Citons notamment les forums et les conférences comme la deuxième conférence sur l'administration électronique organisée en 2003 avec la présidence italienne, et la conférence sur la télésanté organisée durant la présidence grecque. Il existe également des concours et des prix récompensant la qualité ; des réseaux de soutien pour promouvoir l'apprentissage mutuel, comme le réseau européen de soutien aux entreprises dans le domaine du commerce électronique (eBSN), European Schoolnet [12], la transcription des enseignements tirés en lignes directrices, listes de contrôles, feuilles de route ou documents de travail techniques ; l'adoption de codes de bonnes pratiques facultatifs et de normes ouvertes reposant sur la codification des bonnes pratiques.

In that paper there's a clear debate portrayed for the public about whether to go for a firm regulatory approach that is absolutely mandatory and obligatory or a more voluntary standards-based approach.
Dans ce document, on met la population devant le choix d'avoir un cadre réglementaire ferme dont les modalités sont obligatoires et coercitives ou une approche normative, c'est-à-dire plus facultative.

Efforts to make more use of fora and consortia work should take account of the fact that the association of standards with EU legislation and policies has a public policy dimension in addition to the purely voluntary character of the standards themselves.
Les efforts visant à utiliser davantage les travaux des forums et consortiums devraient tenir compte du fait que l’association de normes à la législation et aux politiques de l’UE a une dimension relevant de la politique publique, en plus du caractère purement volontaire des normes elles-mêmes.

The aim of the measure on meeting standards is to promote a more rapid implementation by farmers of demanding standards based on Community legislation concerning the environment, public health, animal and plant health, animal welfare and occupational safety and the respect of those standards by farmers.
La mesure relative au respect des normes a pour objectif d'inciter les agriculteurs à mettre en œuvre plus rapidement les normes exigeantes fondées sur la législation communautaire en matière d'environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, de bien-être animal et de sécurité du travail et à respecter lesdites normes.

To this end the federal government should continue to participate in the development and implementation of effective national voluntary standards based upon this model code.
Le gouvernement devrait continuer de participer aux travaux d'élaboration de normes volontaires nationales efficaces basées sur cette ébauche de code.

To this end, the federal government should continue to participate in the development and implementation of effective national voluntary standards based on this model code.
Pour ce faire, le gouvernement fédéral devrait continuer de participer à l'élaboration ainsi qu'à la mise en oeuvre de normes nationales volontaires et efficaces fondées sur ce code type.

This also implies a more diversified use of instruments, involving not only legislation establishing minimum standards but also the promotion of progressive approaches, whether they be performance rating, based on transparent and reliable data and indicators, action on the part of the social partners (at sectoral or multisectoral level), or voluntary company schemes.
Elle implique également une utilisation plus diversifiée des instruments, qui doivent non seulement comprendre des actes législatifs établissant des critères minima, mais aussi promouvoir des démarches de progrès, qu'il s'agisse de l'étalonnage des performances, fondé sur des données et des indicateurs transparents et fiables, de l'action des partenaires sociaux (au niveau sectoriel ou interprofessionnel), ou des initiatives volontaires des entreprises.

This deals with more than just government regulation or standardization. This bill, if passed, will place the focus on voluntary standardization, which is good.
.il y aura plus qu'une simple réglementation ou normalisation gouvernementale; s'il est adopté, ce projet de loi mettra l'accent sur la normalisation volontaire, ce qui est souhaitable.

In addition, we are proposing that the scope of the council's activities be extended to include such fields as services where voluntary standards have become more relevant since the act was first proclaimed in 1970.
De plus, nous proposons d'étendre la portée des activités du conseil pour inclure notamment des services où les normes volontaires sont devenues plus pertinentes depuis la promulgation de la loi une première fois en 1970.