Traduction de «where voluntary standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order where voluntary patient absent without permission
Ordre visant un malade en cure volontaire absent sans permission

voluntary standard
norme facultative

Voluntary Standards for Knowledge and Competence for Small Boat Operators
Normes volontaires pour la connaissance et la compétence des conducteurs de petits bateaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. The Commission will, where there is a demand from the market and following a consultation of stakeholders, request the development of voluntary standards for the service sector which are market driven, consensus-based and take into account the public interest.
22. Lorsqu’existe une demande de la part du marché, la Commission demandera, après consultation des acteurs concernés, l ’ élaboration de normes volontaires pour le secteur des services qui soient fondées sur le marché et sur le consensus et qui tiennent compte de l’intérêt public.

This will include realistic and progressively more ambitious minimum requirements complemented with, where appropriate, voluntary "lead" standards and incentives, such as labelling, to drive performance upwards.
Cela inclura des exigences minimales réalistes et progressivement plus ambitieuses complétées, le cas échéant, par des normes de pointe volontaires et des incitations, telles que l'étiquetage, afin d'améliorer la performance.

The application of the specifications of fora/consortia should be permissible in strictly defined cases (e.g. in public procurement procedures in places where no standards exist), while maintaining the same requirements regarding: consensus, openness, voluntary participation, transparency, etc., as well as European standardisation organisations.
Le recours aux spécifications établies par les forums/consortiums ne devrait être autorisé que dans certains cas très particuliers (par exemple les procédures de marché dans les cas où il n'existe aucune norme), tout en conservant les mêmes exigences en termes de consensus, d'ouverture, de participation volontaire, de transparence, etc., que celles appliquées par les organisations européennes de normalisation.

8. Calls once more on major international garment brands to critically investigate their supply chains and cooperate with their subcontractors in order to improve occupational health and safety standards; calls on retailers, NGOs and all other actors involved, including the Commission where appropriate, to work together with a view to developing a voluntary labelling standard certifying that a product was manufactured in accordance with ILO core labour standards across the whole supply chain;
8. demande une fois encore aux grandes marques internationales de vêtements de réexaminer d'un œil critique leurs chaînes d'approvisionnement et de coopérer avec leurs fournisseurs afin d'améliorer les normes de santé et de sécurité au travail; invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point un système d'étiquetage volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT, et ce dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement;

5. Calls on major international garment brands to cooperate with their subcontractors to improve occupational health, safety and labour standards; calls on retailers, NGOs and all other actors involved, including where appropriate the Commission, to work together to develop a voluntary social labelling standard certifying that a product has been manufactured in accordance with ILO core labour standards;
5. demande aux grandes marques internationales de vêtements de coopérer avec leurs fournisseurs afin d'améliorer les normes de santé et de sécurité au travail et les normes du travail; invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point une signalétique sociale volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT;

13. Calls on retailers, NGOs and all the other actors involved, including where appropriate the Commission, to work together to develop a voluntary social labelling standard certifying that a product has been manufactured in accordance with ILO core labour standards throughout the entire supply chain; calls on companies using CSR as a marketing tool to take steps to ensure that any claims made are accurate;
13. invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point une signalétique sociale volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT tout au long de l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement; demande aux entreprises qui utilisent la responsabilité sociale des entreprises comme outil de marketing de prendre des mesures pour veiller à ce que toute allégation formulée soit exacte;

12. Calls on retailers, NGOs and all the other actors involved, including where appropriate the Commission, to work together to develop a voluntary social labelling standard certifying that a product has been manufactured in accordance with ILO core labour standards throughout the entire supply chain; calls on companies using CSR as a marketing tool to take steps to ensure that any claims made are accurate;
12. invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point une signalétique sociale volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT tout au long de l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement; demande aux entreprises qui utilisent la responsabilité sociale des entreprises comme outil de marketing de prendre des mesures pour veiller à ce que toute allégation formulée soit exacte;

The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).
La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.

Where economic operators follow a procedure laid down in national legislation, Member States are invited to draw on the requirements in relation to the adequate standard of independent auditing and the mass balance system in Section 2.2 of the Communication on voluntary schemes and default values
Dans les cas où les opérateurs économiques suivent une procédure fixée par la législation nationale, les États membres sont invités à s'inspirer des exigences relatives à un niveau adéquat de contrôle indépendant et au système de bilan massique figurant au point 2.2 de la communication sur les régimes volontaires et les valeurs par défaut

strategic studies on the basis of shared analysis and regular monitoring of market developments and energy trends for the preparation of future legislative measures or for the review of existing legislation, including with regard to the functioning of the internal energy market, for the implementation of the medium and long-term strategy in the energy field to promote sustainable development, as well as for the preparation of long-term voluntary commitments with industry and other stake-holders and for the development of standards, labelling and certification systems, where appropriate also in cooperation with third countries and international organisations.
des études stratégiques reposant sur des analyses partagées et un suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances en matière d'énergie pour l'élaboration de mesures législatives futures ou pour la révision de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, pour la mise en œuvre de stratégies à moyen et long termes dans le domaine de l'énergie en vue de promouvoir le développement durable, pour la préparation d'engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes ainsi que pour l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, en coopération le cas échéant avec des pays tiers et des organisations internationales.