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Vertaling van "more traditional rules around " (Engels → Frans) :

While traditionally the Union has had very limited competences in military matters, the dividing line in SES has traditionally been that if a service provider at an airport or at an en-route centre serves primarily (i.e. more than 50%) civilian traffic, that service provider should comply with the same rules that apply to other service providers.

Si, traditionnellement l’Union n’a eu que des compétences très restreintes en matière militaire, la ligne de partage dans le domaine du ciel unique européen a toujours été que, si un prestataire de services opérant dans un aéroport ou dans un centre en route de la navigation aérienne sert principalement (c’est-à-dire à plus de 50 %) le trafic civil, il doit se conformer aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres prestataires de services.


As the Internet becomes more and more important commercially, we are beginning to see new disputes around domain names related to cybersquatting, warehousing and reverse hijacking, and, naturally, there are also calls for rules and procedures to help deal with these problems. [28]

À mesure que l'Internet prend plus d'importance sur le plan commercial, émergent de nouveaux types de litiges portant sur l'enregistrement abusif de noms de domaine (cybersquattage et "warehousing") et le détournement inverse de noms de domaine ("reverse hijacking") et, naturellement, des voix se font aussi entendre pour réclamer l'adoption de règles et de procédures afin de résoudre ces problèmes [28].


We support both the continuing presumptive-type processes of APR and ADPR as well as the more traditional procedures around day parole.

Nous appuyons à la fois les processus de type présomptif comme la libération conditionnelle anticipée et la libération conditionnelle de jour anticipée, et les méthodes plus traditionnelles rattachées à la libération conditionnelle de jour.


This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.

La présente directive introduit une définition neutre de l’acquisition d’opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d’acquisition axés sur l’utilisation de cartes de paiement, mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d’un acquéreur.


There have been some court rulings around the consideration, for example, of oral traditions as being legitimate forms of how knowledge is provided in the development process.

Certains tribunaux ont notamment conclu que la prise en compte des traditions orales est tout à fait légitime aux fins d'un processus de développement.


The Public Service Commission, the Public Service Agency, and Public Works and Government Services Canada all had to contribute to the setting up of the new headquarters and the new printing office, and the hiring of staff, short-circuiting some of the more traditional rules around hiring, and so forth, to make it all happen.

La Commission de la fonction publique, l'Agence de la fonction publique du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont tous contribué à l'installation de la nouvelle administration centrale et du nouveau bureau d'impression ainsi qu'au recrutement du personnel, en court-circuitant notamment certaines des règles les plus traditionnelles en matière de dotation pour assurer notre succès.


We are proposing stronger, more stringent, and clearer guidelines and rules around this agreement.

Nous proposons de mettre au point des directives et des règles plus solides, plus strictes et plus claires à l'égard de cet accord.


In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which lim ...[+++]

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir ...[+++]


– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional ...[+++]

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des ...[+++]


The planning documents laid out a strategy for dismantling the traditional rules of supply management-controlling the communications, stressing that the system could survive under new rules, injecting more voices into the decision-making, stressing that trade deals and competition made change inevitable and making sure the provinces accepted some of the responsibility for deciding to tear t ...[+++]

Les documents de planification exposaient une stratégie pour le démantèlement des règles traditionnelles de gestion de l'offre: contrôler les communications, souligner que le système pouvait survivre sous le régime de nouvelles règles, faire intervenir plus de voix dans le processus de décision, souligner que les accords commerciaux et la concurrence rendaient le changement inévitable et s'assurer que les provinces acceptaient une part de la responsabilité de la décision d'abattre l'ancien système.




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'more traditional rules around' ->

Date index: 2022-10-12
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