Vertaling van "more detail where enquiries " (Engels → Frans) :

The European Ombudsman's activities continue to be presented by reference to the various stages of the procedure for dealing with complaints, which are represented in more detail where enquiries identified instances of maladministration (request for comments/friendly solutions - 28 proposals in 2006, only one of which was successfully concluded, critical remarks - made in 41 cases in 2006, draft recommendations - of which 13 were proposed in 2006, and special reports, 2 of which were presented to Parliament in 2006).
L'action du médiateur européen continue à suivre le rythme des différentes étapes de la procédure de traitement des plaintes, plus circonstanciées lorsque l'enquête porte sur un cas de mauvaise administration (demande de commentaires, solutions de conciliation – 28 proposées en 2006, 1 d'entre elles conclue avec succès –, commentaires critiques – formulés dans 41 cas en 2006 –, recommandations critiques – 13 proposées en 2006 –, rapports spéciaux au Parlement européen – 2 présentés en 2006).

As I say, I do not want to go into more detail on this matter now, but there has not been, any impact assessment, as there was, for example, in the case of rear-view mirrors for lorries where almost every contractor in Europe was asked whether he agreed with there being a different type of rear-view mirror. On an issue such as this, which is so important, nothing was said.
Comme je l’ai dit, je ne veux pas entrer davantage dans les détails de cette question maintenant, mais il n’y a eu aucune évaluation d’impact, comme il y en a eu, par exemple, dans le cas des rétroviseurs pour camions où presque chaque contractant en Europe a été invité à déclarer s’il acceptait qu’un type différent de rétroviseur soit introduit. Sur une question telle que celle-ci, qui est si importante, rien n’a été dit.

Every year, we ask the Court of Auditors for more detailed information and every year, we are faced with those typical phrases in the report, of which I should like to quote you a few: ‘The Court of Auditors has concluded that generally, where CAP spending is concerned, mistakes of material interest still occur’. With regard to the structural funds: ‘For both programme periods (1994-1999 and 2000-2006), the Court of Auditors has concluded that spending was not free from irregularities of material interest’.
Chaque année, nous demandons à la Cour des comptes des informations plus détaillées, et chaque année, nous lisons dans le rapport des phrases typiques telles que «la Cour estime que, dans l’ensemble, les dépenses au titre de la PAC sont toujours affectées de manière significative par des erreurs» ou, s’agissant des Fonds structurels, «pour les deux périodes de programmation (1994-1999 et 2000-2006), la Cour a observé que les dépenses n’étaient pas exemptes d’irrégularités significatives».

I have just one more general question: How many enquiries do you get in a year, and where do you get the majority of your enquiries from?
Je n'ai qu'une autre question d'ordre général: combien d'enquêtes faites-vous au cours d'une année, et d'où proviennent-elles en majorité?

X. Archiving: introduce, in the light of best practice in Member States and using the latest cost-effective technology, electronic archiving of all documents to avoid files being lost or mislaid; deplores that no visible action has been taken, although, in paragraph 1(e) of its abovementioned resolution of 13 April 2000 on the postponement of the discharge for the 1998 financial year, Parliament asked the Commission to present a detailed regulation on new archive routines and launch full administrative enquiries where documents are found to be missing.
X. Archivage: à introduire, à la lumière des meilleures pratiques des États membres et en faisant appel aux techniques les plus récentes et les plus rentables, un archivage électronique de tous les documents, pour éviter que des dossiers ne se perdent ou ne s'égarent; déplore que rien de visible n'ait été fait en la matière, alors qu'au paragraphe 1, point e), de sa résolution susmentionnée du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1998, il avait invité la Commission à présenter une réglementation détaillée prévoyant de nouvelles procédures d'archivage et à mener des enquêtes administratives approfondies en cas de disparition de documents;

Should the honourable Member wish to approach the Commission, which is responsible for the CARE database, he may obtain more recent and detailed statistics on fatal accidents, broken down by age, gender and Member State (where the accident occurred).
Toutefois, en s'adressant à la Commission qui gère la banque de données CARE, l'Honorable Parlementaire pourrait obtenir des chiffres plus précis et plus récents concernant le nombre de tués, distingués en fonction de leur âge, de leur sexe et de l'État membre où l'accident s'est produit.

The reason for launching a more detailed enquiry is that the Commission's preliminary assessment is that the proposed merger would lead to high combined market shares on the replacement market for starter batteries in Germany and Spain.
La décision d'ouvrir une enquête plus détaillée est motivée par le fait que la conclusion provisoire de la Commission est que, du fait de la concentration projetée, les entreprises disposeront de parts de marché combinées élevées sur le marché du renouvellement des batteries de démarrage en Allemagne et en Espagne.

The reason for launching a more detailed enquiry is that the Commission's preliminary assessment is that the proposed merger would lead to high combined market shares for the new group Magneti-Marelli/CEAC on the retail market for starter batteries and the market for stationary batteries in France.
La Commission procède à cette enquête plus approfondie parce que, d'après son évaluation préliminaire, la concentration envisagée aurait pour effet d'attribuer au nouveau groupe Magneti-Marelli/CEAC une part totale importante du marché de détail des batteries de démarrage et du marché des batteries fixes en France.

The reason for launching a more detailed enquiry is that ATR and de Havilland together would have a high combined market share on the world commuter market. The decision to open proceedings is without prejudice to the final outcome of the case.
La décision de procéder à une enquête plus poussée s'explique par le fait que ATR et de Havilland détiendraient conjointement une part élevée du marché mondial de ce type d'appareils. L'engagement de la procédure ne préjuge pas l'issue finale de cette affaire.

The reason for launching a more detailed enquiry is that the Commission's preliminary assessment is that the proposed merger would lead to high combined market shares for the new Alcatel/Telettra entity on the markets for transmission equipment in Spain.
La Commission procède à cette enquête plus approfondie parce que, d'après son évaluation préliminaire, la concentration envisagée aurait pour effet d'attribuer à la nouvelle société Alcatel/Telettra une part totale importante des marchés espagnols des équipements de transmission.