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Traduction de «month in which the survivor reached sixty-five » (Anglais → Français) :

(c) the month in which the survivor reached sixty-five years of age, in the case of a survivor other than a survivor described in paragraph (a) or (b),

c) soit le mois où le survivant a atteint l’âge de soixante-cinq ans, dans le cas d’un survivant autre qu’un survivant décrit à l’alinéa a) ou b),


(ii) the number of months remaining until the month in which the contributor reaches sixty-five years of age, and

(ii) le nombre de mois à écouler avant le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans,


(B) the number of months remaining until the month in which the contributor reaches sixty-five years of age, and

(B) le nombre de mois à écouler avant le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans,


(a) the month in which the applicant reached sixty-five years of age,

a) le mois au cours duquel le requérant a atteint l’âge de soixante-cinq ans;


(d) the month in which the applicant reached sixty-five years of age, if he has not wholly or substantially ceased to be engaged in paid employment or self-employment,

d) le mois au cours duquel le requérant a atteint l’âge de soixante-cinq ans, s’il n’a pas alors cessé, entièrement ou dans une large mesure, d’occuper un emploi rémunéré ou d’effectuer un travail autonome;


The report is the culmination of five months of work in the European Parliament’s Sub-Committee on Human Rights and Committee on Foreign Affairs in which, it should be noted, significant consensus was reached through discussion, debate and compromise amendments.

Ce rapport est le point d’orgue de cinq mois de travail à la sous-commission des droits de l’homme et à la commission des affaires étrangères du Parlement européen où, et je tiens à le souligner, nous sommes parvenus à un consensus significatif à force de discussions, de débats et d’amendements de compromis.


The report is the culmination of five months of work in the European Parliament’s Sub-Committee on Human Rights and Committee on Foreign Affairs in which, it should be noted, significant consensus was reached through discussion, debate and compromise amendments.

Ce rapport est le point d’orgue de cinq mois de travail à la sous-commission des droits de l’homme et à la commission des affaires étrangères du Parlement européen où, et je tiens à le souligner, nous sommes parvenus à un consensus significatif à force de discussions, de débats et d’amendements de compromis.


I am very happy to note that, thanks to the efforts of the Italian Presidency, agreement has been reached on five important items on that list: I am thinking, in particular, of the amended directive on the traceability of GMOs and the framework agreement with the European Space Agency which will give a great boost to the development of our space policy; the introduction of the Single European Sky and the rules on public procurement are other major achievements of these six months ...[+++]

Je suis très heureux de constater que, grâce aux efforts de la présidence italienne, un accord a été trouvé sur cinq points importants de cette liste. Je pense à la directive sur la traçabilité des OGM et à l’accord-cadre conclu avec l’Agence spatiale européenne, qui stimulera grandement le développement de notre politique spatiale. La création d’un ciel unique européen et les règles en matière de marchés publics sont d’autres réalisations importantes de ce semestre qui seront toutes deux adoptées formellement au début de l’année proc ...[+++]


However, we have also noted weaknesses: the time required by the Council to reach decisions, which can be significantly longer than that required by the European Parliament, the excessive time taken to receive translations (more than five months in order to obtain the final text of an act adopted by the Council), the very short periods for consultations involving regulators and the consequently even shorter periods for consultations involving market operators.

Mais nous avons également constaté des faiblesses : délais dont a besoin le Conseil pour parvenir à ses décisions, sensiblement plus longs que ceux du Parlement européen, durée excessive des traductions (plus de 5 mois pour obtenir le texte final d'un texte adopté au Conseil), délais très réduits pour les consultations des régulateurs et plus encore, par conséquent, pour les participants du marché.


In cases in which the Commission has suspended payments under Article 38(5) of Regulation (EC) No 1260/1999, the Commission and the Member State concerned shall endeavour to reach agreement within the five-month period referred to in Article 38(5) of Regulation (EC) No 1260/1999 in accordance with the procedure and time limits set out in Article 5(1) and (2).

Dans les cas où la Commission a suspendu des paiements au titre de l'article 38, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1260/1999, la Commission et l'État membre concerné s'efforcent de parvenir à un accord au cours de la période de cinq mois visée à l'article 38, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1260/1999 conformément à la procédure et aux délais prévus à l'article 5, paragraphes 1 et 2.




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Date index: 2024-05-16
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