At the sitting of 16 January 2002 the President of Parliament announced t
hat he had referred these reports to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism as the committee responsible and to the C
ommittee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Budgets, the Committee on Budgetary Control, the Commit
tee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Legal Affairs and the
...[+++]Internal Market, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Fisheries, and the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities for their opinions (C5‑0006/2002).Au cours de la séance du 16 janvier 2002, le Président du Parlement a indiqué qu'il avait renvoyé ces rapports, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et, pour avis,
à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, à la commission des budgets, à la commission du contrôle budgétaire, à la commi
ssion économique et monétaire, à la commission juridique et du marché intérieur , à la commission de l'emploi et des affai
...[+++]res sociales, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la commission de la pêche ainsi qu'à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5-0006/2002).