Vertaling van "had referred these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fall back on these references (to)
se référer aux références mêmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.
Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.

Thus, it aimed to support the Phare beneficiary countries in taking measures to implement these recommendations, to which the Commission's Regular Reports on the progress of candidate countries towards EU accession, as well as the Accession Partnerships, had made reference.
Elle s'est donc efforcée d'aider les pays bénéficiaires du programme Phare à prendre les mesures permettant d'appliquer ces recommandations - auxquelles les rapports réguliers de la Commission sur les progrès réalisés par les pays candidats sur la voie de l'adhésion, d'une part, et les partenariats pour l'adhésion, d'autre part faisaient allusion.

In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].
En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].

There are different reasons for the failure of these initiatives, but a common thread was a view that public concerns had not been sufficiently taken into account, e.g. whether these rules were fit for a digital economy or the impact these measures might have on fundamental rights as well as what is referred to as ‘internet freedoms’.
Il y a différentes explications à l’échec de ces initiatives, mais le point commun a été la conviction que les préoccupations des citoyens n’avaient pas été suffisamment prises en compte: par exemple la question de savoir si les règles envisagées étaient adaptées à l’économie numérique ou l’incidence que les mesures en question pouvaient avoir sur les droits fondamentaux, ainsi que d’autres aspects touchant aux «libertés de l’internet».

In order to limit the examination of these situations to the strict minimum, the account taken of such relationships has been restricted to the relevant market or to adjacent markets - reference being had, where necessary, to the Commission's definition of "relevant markets" in the Commission notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law(6).
Afin de limiter au strict nécessaire l'examen de ces situations, il convient de restreindre la prise en compte de ces relations aux cas de sociétés exerçant des activités dans le même marché en cause ou dans des marchés contigus, en se référant, lorsque nécessaire, à la définition de la Commission du marché en cause ayant fait l'objet de la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(6).

Four of these missions were to assist the judicial authorities in enquiries begun in earlier years which had resulted in the matter being referred to them (Regulation (EC) No 1073/1999).
Quatre de ces missions étaient des missions d'assistance aux autorités judiciaires pour des enquêtes initiées au cours des années précédentes qui ont abouti à la saisine des autorités judiciaires (règlement (CE) 1073/99).

Whereas steps should be taken to ensure that goods having undergone the usual forms of handling leading to lower taxation remain subject to the charges which would apply to these goods if they had not undergone the said handling ; whereas when these goods are placed under a customs procedure, other than release for free circulation or export, or in temporary storage, the entry for this customs treatment must contain a reference which enables the goods to be identified as being subject to different taxation;
considérant qu'il convient de s'assurer que des marchandises ayant subi des manipulations usuelles menant à une taxation inférieure restent soumises à la taxation qui serait afférente à ces marchandises si elles n'avaient pas subi lesdites manipulations ; que, dès lors que ces marchandises soient placées sous un régime douanier, autre que la mise en libre pratique ou l'exportation, ou en dépôt temporaire, la déclaration relative à cette destination doit comporter une mention permettant d'identifier les marchandises comme étant soumises à une taxation différente;