Traduction de «modernise its accounting framework still further » (Anglais → Français) :

To modernise its accounting framework still further, the Commission has included in the new Financial Regulation, adopted in June 2002, new accounting rules which refer to internationally accepted accrual accounting principle.
Afin de moderniser encore davantage son cadre comptable, la Commission a intégré dans le nouveau règlement financier, adopté en juin 2002, de nouvelles règles comptables qui renvoient à des principes de comptabilité d'exercice reconnus sur le plan international.

The Commission should as a matter of utmost urgency implement the action plan that it has drawn up in order to modernise its accounting framework, which envisages evolving from a cash accounting towards an accrual accounting system and to take it into account in the amended proposal for the recasting of the Financial Regulation.
La Commission doit de toute urgence mettre en oeuvre le plan d'action qu'elle a établi en vue de moderniser son cadre comptable, qui prévoit l'évolution d'un système de caisse vers une comptabilité d'exercice et d'en tenir compte dans la proposition modifiée de refonte du règlement financier.

Further measures to modernise the EU framework for copyright and to address piracy will also be presented by the end of the year.
De nouvelles mesures visant à moderniser le cadre de l'UE en matière de droit d'auteur et à lutter contre le piratage seront également présentées d'ici à la fin de l'année.

I thank Mrs Stauner for her report, which is a call to improve our accounting framework still further.
Je remercie M Stauner pour son rapport, qui est une incitation à améliorer encore notre cadre comptable.

In the context of this planned modernisation/change of the EU accounting framework, a public consultation is going to be launched shortly.
Dans le contexte de cette modernisation et de ces modifications envisagées du cadre juridique de l'UE en matière comptable, une consultation publique sera lancée prochainement.

This Communication proposes four initiatives to further facilitate the free movement of goods and modernise the regulatory framework of the Single Market.
Cette communication propose quatre initiatives destinées à faciliter davantage la libre circulation des marchandises ainsi qu'à moderniser le cadre réglementaire du marché unique.

9. Underlines, nevertheless, that whilst modernising the accounting framework to an accrual-based system is a necessary medium-term goal, there is a pressing need to correct some of the important deficiencies in the existing system immediately;
9. souligne néanmoins que même si la modernisation du cadre comptable et son évolution vers un système de comptabilité d'exercice est un objectif à moyen terme nécessaire, il convient de remédier de toute urgence à certaines des insuffisances majeures du système actuel;

4. Acknowledges that women's health in the EU has improved significantly over the past decade, although there are still many factors hindering gender equality in relation to health; urges, therefore, that differing patterns in women's health should be taken into account when adopting European programmes and that special attention should be paid to reproductive health; notes, further, for example, that sufficient account is still not taken of the specific effects of drugs on women; hopes that measures aimed at fighting the HIV/AIDS virus epidemic will be strengthened, in particular among 15-25 year-olds in the European Union, given that the infection rate in this age-group has recently increased, according to UNAIDS figures;
4. reconnaît que la santé des femmes dans l'UE s'est sensiblement améliorée au cours de la décennie écoulée mais qu'il subsiste de nombreux éléments faisant obstacle à l'égalité dans le domaine de la santé; demande par conséquent qu'il soit tenu compte d'une approche différente de la santé des femmes dans le contexte de l'adoption de programmes européens et qu'une attention particulière soit accordée à la santé génésique; fait observer, par exemple, que les effets des médicaments sur les femmes ne sont pas suffisamment pris en considération; espère que les mesures de lutte contre le VIH-sida seront renforcées, en particulier chez les jeunes âgés de 15 à 25 ans de l'Union européenne, le taux de contamination de cette tranche d'âge ayant augmenté récemment, d'après les chiffres de l'ONUSIDA;

3. Welcomes the publication of the Commission's communication of 17 December 2002 on the ‘Modernisation of the accounting system of the European Communities’, building on the July 2002 memorandum and the June 2001 Action Plan and the explicit commitment to improve and modernise the Community accounting system but believes that this could have been presented 12-18 months ago; notes, however, the explicit recognition of weaknesses of the existing accounting framework, the setting of clear objectives and the timescale for achieving them;
3. se félicite de la publication de la communication de la Commission du 17 décembre 2002 sur "la modernisation de la comptabilité des Communautés européennes", fondée sur la communication de juillet 2002 et le plan d'action de juin 2001 ainsi que de l'engagement explicite d'améliorer et de moderniser la comptabilité communautaire, mais pense que cela aurait pu être fait il y a douze ou dix‑huit mois; constate toutefois que les faiblesses du cadre comptable actuel sont explicitement reconnues et que des objectifs clairs et le calendrier de leur exécution ont été fixés;

One of the problems on which still further light could be shed is that we in Europe apply such different variants of double taxation agreements within the framework of the OECD.
L'un des problèmes qui pourraient être encore davantage mis en lumière réside dans le fait que nous appliquons, en Europe, une telle diversité d'accords destinés à éviter la double taxation, dans le cadre de l'OCDE.