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Vertaling van "modern day bargaining tools which " (Engels → Frans) :

Above all, Europass needs to become a more flexible and user-friendly tool, which should exploit the potential of modern technologies to evolve constantly with users' needs.

Europass doit, avant toute chose, se muer en outil plus flexible et convivial, qui devrait exploiter le potentiel des technologies modernes de manière à évoluer parallèlement aux besoins des utilisateurs.


The EU can provide Member States and industry with the tools to tackle the modern and ever-evolving menace of cybercrime which, by definition, knows no borders.

L’UE est en mesure de fournir aux États membres et à l'industrie les outils nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité, menace moderne et de nature changeante qui, par définition, ne connaît pas de frontières.


Monitoring and evaluation of the activities of courts are tools which help improve the predictability and timeliness of justice decisions and court functioning.[32] These tools can consist in monitoring the day-to-day activity of the courts thanks to data collection.

Le suivi et l’évaluation des activités des juridictions constituent des outils permettant d’améliorer la prévisibilité et la rapidité des décisions de justice et le fonctionnement des juridictions[32]. Ces outils peuvent consister à suivre l’activité quotidienne des tribunaux grâce à la collecte de données.


In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.

Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.


To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.


In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.

Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.


However, the bail-in tool would apply to liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements, as well as to the variable component of the remuneration of material risk takers.

Cependant, l’instrument de renflouement interne s’appliquerait aux engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives, ainsi qu’à la composante variable de la rémunération des preneurs de risques significatifs.


To reduce risk of systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to institutions, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l’instrument de renflouement interne ne devrait pas s’appliquer aux engagements découlant d’une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des établissements, à l’exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.


Such objectives should be achieved by the publication, preferably using modern communication tools, of relevant information concerning final contractors and beneficiaries of Union funds which takes into account such contractors' and beneficiaries' legitimate interests of confidentiality and security and, as far as natural persons are concerned, their right to privacy and the protection of their personal data.

Il y a lieu d'atteindre ces objectifs par la publication, de préférence par des moyens modernes de communication, des informations pertinentes sur les contractants en dernier ressort et sur les bénéficiaires finaux des fonds de l'Union, une publication qui tienne compte des intérêts légitimes de ces contractants et bénéficiaires en matière de confidentialité et de sécurité et, quand il s'agit de personnes physiques, de leur droit au respect de leur vie privée et de la protection de leurs données à caractère personnel.


The European Judicial Network should be implemented effectively and, where appropriate, further developed, for example by exploring ways in which to equip it with modern tools to make efficient cooperation possible, and ways in which to make it more operational.

Le réseau judiciaire européen devrait être mis en oeuvre de manière efficace et, le cas échéant, développé. Il convient, par exemple, d'étudier les moyens pour l'équiper d'outils modernes en vue d'une coopération efficace et de voir comment le rendre plus opérationnel.




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Date index: 2022-12-26
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