Traduction de «courts are tools » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic shop machine tool | general machine tool | general-purpose machine tool | machine tool | standard machine tool
machine-outil | machine-outil banale | machine-outil classique | machine-outil pour opérations courantes | machine-outil standard

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]
juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

combination tool block | multiple tool block | multiple tool holder | multi-tool block | tool block
porte-outil multiple

automatic tool lifter | automatic tool pick-up | tool lifter | tool pick-up | tool-relief mechanism
dispositif de dégagement de l'outil | dispositif de relevage de l'outil | dispositif d'effacement de l'outil

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

legal system [ Court system(STW) ]
système judiciaire

designing job analysis tools | develop work analysis tools | design job analysis tools | design tools for job analysis
concevoir des outils d’analyse de poste

use cobbler tools | use tool for shoe repair | repair shoes using tools | use tools for shoe repair
utiliser des outils de cordonnier

put power tools up for sale | selling power tools | sell power tool | sell power tools
vendre des outils électriques

as far as the court are concerned
côté cour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 The Council is pleased to note that the Commission's implementation of initiatives to improve its management and accounting, many of which originated in the Court's annual report, shows the value of that report as a tool for monitoring the legality and regularity of financial management as well as for assessing its quality.
1. Le Conseil relève avec satisfaction que la mise en pratique par la Commission d'initiatives, en vue d'améliorer sa gestion et sa comptabilité, dont une partie importante a eu son origine dans le rapport annuel de la Cour, met en évidence l'intérêt de ce rapport en tant qu'instrument de contrôle de la légalité et de la régularité, ainsi que de diagnostic de la qualité de la gestion financière.

The Commission intends to promote awareness of common EU values and, in particular, of the Charter through targeted funding and training, dialogue with civil society and practical tools to encourage dialogue between Courts in Member States.
La Commission entend promouvoir la sensibilisation aux valeurs communes de l’UE, et plus particulièrement à la Charte, au moyen d’un financement et d’une formation ciblés, d’un dialogue avec la société civile et d’outils pratiques afin d’encourager le dialogue entre les juridictions des États membres.

Monitoring and evaluation of the activities of courts are tools which help improve the predictability and timeliness of justice decisions and court functioning.[32] These tools can consist in monitoring the day-to-day activity of the courts thanks to data collection.
Le suivi et l’évaluation des activités des juridictions constituent des outils permettant d’améliorer la prévisibilité et la rapidité des décisions de justice et le fonctionnement des juridictions[32]. Ces outils peuvent consister à suivre l’activité quotidienne des tribunaux grâce à la collecte de données.

The EU should encourage the use of electronic tools, which can provide a real extra benefit for citizens, businesses, legal practitioners and the courts, including tools to access the case-law of courts in other Member States.
L’UE devrait encourager le recours aux outils électroniques, qui peuvent apporter un réel gain supplémentaire aux citoyens, aux entreprises, aux praticiens du droit et aux juridictions, dont les outils permettant d'accéder à la jurisprudence des cours et tribunaux d’autres États membres.

Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy efficiency projects should target those consumers more sensitive to energy costs, such as industry at risk of carbon leakage, SMEs and households at risk of energy poverty; considers it an absolute priority to develop financing instruments, tools and innovative models to mobilise public funds and leverage private finance at local, national, regional and European level in order to support investments in key energy efficiency sectors such as the renovation of buildings, paying special attention to vulnerable groups and also due attention to the specificities of long-term investments.
déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.

despite efforts to enhance the use of information and communication technology (ICT) tools for judicial systems, some EU countries still experience discrepancies in the availability and use of ICT tools, e.g. for electronic communications between courts and parties;
malgré les efforts destinés à améliorer l’utilisation des outils des technologies de l’information et des communications (TIC) pour les systèmes judiciaires, il subsiste des disparités dans certains pays de l’UE concernant la disponibilité et l’utilisation des outils des TIC, par exemple pour les communications électroniques entre les tribunaux et les parties;

However, the indicators reveal gaps in a number of Member States, both for ICT tools available for the administration and management of courts and for electronic communications between courts and parties.
Toutefois, les indicateurs révèlent des lacunes dans un certain nombre d'États membres, tant en ce qui concerne les outils disponibles pour l'administration et la gestion des tribunaux que les communications électroniques entre les juridictions et les parties.

When using videoconferencing for the purpose of remote interpretation, the competent authorities should be able to rely on the tools that are being developed in the context of European e-Justice (e.g. information on courts with videoconferencing equipment or manuals).
En cas de recours à la visioconférence à des fins d’interprétation à distance, les autorités compétentes devraient pouvoir utiliser les instruments actuellement mis en place dans le cadre de l’e-Justice européenne (notamment les informations sur les tribunaux disposant de matériel ou de manuels de visioconférence).

the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions group level and not the absence of any cost accounting management tool; cost accounting exists for each company of the France Télévisions group,
les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de tout outil de comptabilité analytique de gestion; il existe, pour chaque société du groupe France Télévisions une comptabilité analytique,