Traduction de «misuse had gone » (Anglais → Français) :

Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.
Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.

That is that the earlier question of privilege raised by the member for Kitchener Centre dealt with the fact that the NDP was suggesting that he had misused parliamentary resources when he had, in fact, as he said here, gone the extra step of asking the House of Commons to ensure that no parliamentary resources were ever misused by him.
La question de privilège soulevée plus tôt par le député de Kitchener-Centre portait sur le fait que le NPD avait laissé entendre qu'il avait lui-même utilisé des ressources parlementaires à mauvais escient alors qu'il était allé encore plus loin, comme il l'a affirmé, en demandant à la Chambre des communes de confirmer qu'il n'avait jamais utilisé les ressources de la Chambre des communes à mauvais escient.

With regard to the alcohol question, they indicated that the deaths from alcohol misuse had gone up significantly relative to drugs and tobacco.
Pour ce qui est de la question de l'alcool, ce rapport avance que les décès dus à l'abus de l'alcool ont grimpé en flèche par rapport à ceux imputables aux drogues et au tabac.

In audit and evaluation, we'd like to know why the internal audit of the Department of National Defence did not pick up the misuse of funds involved in the Hewlett-Packard support contract until the $178 million had already gone missing.
Au niveau des contrôles et de l'évaluation, nous aimerions savoir pourquoi la vérification interne du ministère de la Défense nationale n'a pas détecté le détournement de fonds qui s'est produit dans le contrat de soutien de la Hewlett-Packard avant que les 178 millions de dollars ne disparaissent.