Traduction de «had misused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Super HAD CCD [ Super HAD CCD sensor | Super HAD | Hyper HAD | Hyper HAD sensor ]
capteur Super HAD CCD [ Super HAD CCD | capteur Hyper HAD ]

drug misuse | medication misuse | misuse
mésusage

substance misuse | psychoactive substance misuse | PAS misuse
mésusage de substances psychoactives | mésusage de SPA | mauvais usage de substances psychoactives | mauvais usage de SPA

trademark misuse [ misuse of trademark | misuse of a mark ]
mauvais usage d'une marque de commerce [ mauvais usage d'une marque ]

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

misuse of blank signature | misuse of document signed in blank
abus de blanc-seing

abuse of authority [ abuse of office | misuse of authority | abuse of power | misuse of power ]
abus de pouvoir [ abus d'autorité | excès de pouvoir | détournement de pouvoir ]

abuse of right | abusive exercise of a right | misuse of law | misuse of right
abus de droit | exercice abusif d'un droit

data abuse | misuse of data | misuse of information | abuse of information
usage abusif des données

An extremely rare tumour association characterised by dual predisposition to melanoma and neural system tumours (typically astrocytoma). Fewer than 20 affected families have been reported to date. Affected individuals had cutaneous melanoma in associ
syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is that the earlier question of privilege raised by the member for Kitchener Centre dealt with the fact that the NDP was suggesting that he had misused parliamentary resources when he had, in fact, as he said here, gone the extra step of asking the House of Commons to ensure that no parliamentary resources were ever misused by him.
La question de privilège soulevée plus tôt par le député de Kitchener-Centre portait sur le fait que le NPD avait laissé entendre qu'il avait lui-même utilisé des ressources parlementaires à mauvais escient alors qu'il était allé encore plus loin, comme il l'a affirmé, en demandant à la Chambre des communes de confirmer qu'il n'avait jamais utilisé les ressources de la Chambre des communes à mauvais escient.

The honourable member representing Rosemont—La Petite-Patrie never said that the Perimeter Institute for Theoretical Physics had misused public funds; on the contrary.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie n'a jamais statué que l'Institut Perimeter pour la physique théorique avait mal utilisé les fonds publics, au contraire.

The company had misused the regulatory framework to prevent or, in the very least, delay the market entry of competing generic products, something that has now clearly been ruled as illegal.
Il s'agissait de sa première décision concluant à l'existence d'un abus de position dominante dans le secteur pharmaceutique. L'entreprise avait appliqué le cadre réglementaire à mauvais escient pour empêcher, ou tout au moins retarder, l'entrée sur le marché de produits génériques concurrents, une pratique désormais clairement jugée illégale.

– (BG) Mr President, the word ‘blackmail’ was used here, and a short time ago, my colleague, Mrs Vălean, mentioned that Bulgaria had misused the funds and had not used them prudently from the earlier tranche, which was used for the appropriate purpose as compensation.
– (BG) Monsieur le Président, le terme «chantage» a été utilisé ici, et ma collègue, M Vălean, a dit il y a quelques instants que la Bulgarie avait fait un usage inapproprié des fonds et qu’elle ne les avait pas utilisés prudemment dès la première tranche, qui a été utilisée aux fins adéquates en tant que compensation.

It had misused those laws and was in contravention of the WTO.
Ils avaient mal utilisés leurs lois et ils contrevenaient à l'OMC.

There was evidence of that this week when an OLAF report showed that a former political group in this Parliament had misused funds.
Nous en avons eu la preuve cette semaine avec un rapport de l’OLAF qui a révélé des détournements de fonds par un ancien groupe politique de ce Parlement.

The deep loathing that the inhabitants of Kosovo had developed against Yugoslavia looked as if it would be misused as a crowbar with which to achieve a whole different set of objectives.
L’aversion profonde que les habitants du Kosovo avaient développée à l’encontre de la Yougoslavie semble avoir été utilisée comme outil pour réaliser d’autres objectifs.

He had warned us against the Taliban regime’s tacit support for international terrorism and he did everything in his power to fight against those who misused Islam in order to flout the most basic human rights.
Il nous avait mis en garde contre la collusion du régime taliban avec le terrorisme international et luttait de toutes ses forces contre ceux qui dévoyaient l'islam en bafouant les droits les plus élémentaires de la personne humaine.

In addition, the STOA report by Duncan Campbell alleges that the system has been misused for purposes of obtaining competitive intelligence, causing serious losses to the industries of European countries. Furthermore, there are statements by the former CIA Director R. James Woolsey, that although the USA was spying on European firms, this was only to restore a level playing field since contracts had only been secured as a result of bribery. If it is true that the system is used to obtain competitive intelligence, the further issue arises of whether this is compatible with Community law. This second aspect will therefore be discussed separately.
Par ailleurs, dans le rapport qu'il a présenté au STOA, Campbell formule une accusation, à savoir que ce système serait utilisé aux fins de l'espionnage de concurrence, ce qui serait à l'origine de préjudices graves pour l'économie des pays européens. De plus, selon certaines déclarations faites par l'ancien directeur de la CIA, R. James Woosley, les États-Unis espionneraient des entreprises européennes, et ce uniquement toutefois pour rétablir un marché équitable, dès lors qu'autrement les contrats ne sont obtenus que grâce à la corruption. S'il était exact que les systèmes sont utilisés aux fins de l'espionnage de concurrence, alors la question de la compatibilité avec le droit communautaire se poserait de nouveau. Ce deuxième aspect doit donc être étudié séparément.

Third, she contended that CSIS had misused its authority under the guise of the protection of national security and deliberately misled the court to frustrate her attempts to resolve the lawsuit.
Troisièmement, elle soutient que le SCRS a abusé de son pouvoir en matière de protection de la sécurité nationale et qu'il a délibérément induit le tribunal en erreur pour l'empêcher de régler le litige.