Traduction de «miscellaneous items such as $13 million less » (Anglais → Français) :

The remaining $24.6 million decrease consists of miscellaneous items, such as $13 million less in revenues for cost-recovered services provided by Canada Revenue Agency to various organizations pursuant to section 60 of the Canada Revenue Act; the sum of $5.8 million in planned funding reductions for various initiatives announced in the 2009, 2010, and 2011 federal budgets; an amount of $3.6 million in lower employee benefit plan rates; and finally, $2.2 million in planned reductions for the administration of the corporate tax in Ontario.
Les 24,6 millions de dollars de diminution qui restent sont formés d'éléments divers tels qu’une baisse de 13 millions de dollars en recettes pour les services à frais recouvrés par l’Agence du revenu du Canada pour diverses organisations, conformément à l’article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada; des réductions de financement prévues de 5,8 millions de dollars pour diverses initiatives annoncées dans les budgets fédéraux de 2009, 2010 et 2011; une baisse de 3,6 millions de dollars découlant des taux inférieurs du régime d’avantages sociaux des employés; et enfin, des réductions prévues de 2,2 millions de dollars pour l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario.

International Day of Families - Half of under-threes cared for by their parents only in the EU in 2014 - Out of a total of 15.5 million children aged less than 3 // Brussels, 13 May 2016
Journée internationale des familles - La moitié des enfants de moins de trois ans étaient gardés uniquement par leurs parents dans l'UE en 2014 - Sur un total de 15,5 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans // Bruxelles, le 13 mai 2016

Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.
Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesure.

25 % of eligible investments in regions eligible under Article 87(3)(a) of the Treaty and 20 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, if the beneficiary has less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, on condition that such beneficiary fulfils all the other conditions of Recommendation 2003/361/EC.
25 % des investissements éligibles dans les régions éligibles visées par l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et 20 % des investissements éligibles dans d'autres régions éligibles aux aides régionales, conformément à la carte des aides régionales approuvée pour les États membres concernés pour la période 2007–2013, si le bénéficiaire emploie moins de 750 personnes et/ou a un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition qu'il remplisse toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE.

In regions not eligible for regional aid, for companies that are not small and medium-sized enterprises but which have less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, on condition that such beneficiary fulfils all other conditions of Recommendation 2003/361/EC, aid up to 20 % of eligible investments as listed in the guidelines on national regional aid for 2007–2013, and fulfilling the relevant conditions of those guidelines.
dans les régions non éligibles aux aides régionales, pour les entreprises autres que les petites et moyennes entreprises mais qui emploient moins de 750 personnes et/ou réalisent un chiffres d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition que le bénéficiaire respecte toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE, une aide pouvant s'élever jusqu'à 20 % des investissements éligibles figurant dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, sous réserve du respect des conditions établies dans les lignes directrices en question.

The new programme completes other actions supported by the EU in 2012 such as the improvement to access to basic health care services in less-favoured regions (EUR 12 million), the development of Tunisian civil society (EUR 7 million), the reform of the judiciary (EUR 25 million), and further budgetary support for relaunching the Tunisian economy (EUR 68 million).
Le nouveau programme complète d'autres actions soutenues par l'UE en 2012 telles que l'amélioration à l'accès aux services de soins de santé de base dans les régions défavorisées (12 millions d'EUR), le développement de la société civile tunisienne (7 millions d'EUR), la réforme du secteur de la justice (25 millions d'EUR), ou encore un appui budgétaire pour la relance de l'économie tunisienne (68 millions d'EUR).

Honourable senators, Supplementary Estimates (A) reflect $13.6 billion in budgetary spending. Of this, $8 billion requires the approval of Parliament and includes such major budgetary items as $1.5 billion for National Defence operations, including $875 million for the Canada First defence plan; $1.2 billion reflecting the new central vote for annual routine adjustments for departmental operating budget carry forward; $573.8 million in funding for the Canada Strategic Infrastructure Fund; $500 million for a new central vote for departmental paylist requirements; $327 million to fund infrastructure under the Provincial-Territorial Base Funding infrastructure program; $182 million in funding to help low-income Canadians, people with disabilities, seniors and Aboriginals to live in decent, affordable housing; $127 million in funding for the Municipal Rural Infrastructure Fund; $121 million in funding for additional RCMP positions and law enforcement priorities; and $116 million in funding for the ecoAUTO Rebate Program.
Honorables sénateurs, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 13,6 milliards de dollars de dépenses budgétaires, dont 8 milliards exigent l'approbation du Parlement et comprennent de grandes rubriques budgétaires telles que 1,5 milliard de dollars pour les opérations de la Défense nationale, y compris 875 millions de dollars pour le plan de défense « Le Canada d'abord », 1,2 milliard de dollars pour un nouveau crédit central destiné à répondre aux besoins liés au report du budget de fonctionnement du ministère de nature courante, 573,8 millions de dollars pour le financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, 500 millions de dollars pour un nouveau crédit central destiné à absorber les coûts de la rémunération au sein du gouvernement, 327 millions de dollars pour financer l'infrastructure dans le cadre du Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires, 182 millions de dollars pour aider les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées, les aînés et les Autochtones à vivre dans des logements abordables décents, 127 millions de dollars pour financer le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, 121 millions de dollars pour financer des postes supplémentaires à la GRC ainsi que les priorités en matière d'application de la loi et 116 millions de dollars pour financer le Programme de remise écoAuto.

However, the contracting entities may waive such application in respect of lots the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80000 for services or EUR 1 million for works, provided that the aggregate value of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of the lots as a whole.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée, hors TVA, est inférieure à 80000 EUR pour les services et 1 million d'EUR pour les travaux et pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.

In 1999, miscellaneous revenue accounts for EURO 640 million (or less than 1% of total budgeted revenue).
En 1999, les recettes diverses représenteront 640 millions d'euros (soit moins de 1 % des recettes budgétaires totales).

This net decrease of $252 million is attributable to a decrease of $234.7 million in grants and contributions, vote 30; a net decrease of $13 million in operating, vote 25; as well as a decrease of $4.7 million for statutory items such as contributions to employee benefit plans and payments to international financial institutions.
La diminution nette de 252 millions de dollars est attribuable à une diminution de 234,7 millions de dollars en subventions et contributions, le crédit 30; une diminution nette de 13 millions de dollars en exploitation, le crédit 25; et à une diminution de 4,7 millions de dollars pour des postes législatifs tels que les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés et les versements aux institutions financières internationales.