Traduction de «ministers in luxembourg will give taxpayers » (Anglais → Français) :

The improvements to the current rules agreed by EU finance ministers in Luxembourg will give taxpayers much more certainty when it comes to seeking resolution to their interpretation of tax treaties or double taxation problems.
Les améliorations des règles actuelles approuvées par les ministres des finances de l'Union à Luxembourg apporteront une plus grande sécurité aux contribuables en ce qui concerne la résolution de leurs problèmes liés à l'interprétation des conventions fiscales ou à la double imposition.

The Commissions' Action Plan on AMR (2011-2016) is currently being evaluated and will, together with the Eurobarometer results, feed into the ongoing work to identify value added EU Action in the fight against AMR as from next year and beyond, in particular ensuring the EU continues being a best practice region in the field of AMR, giving a stronger push to innovation and research for the development of new antibiotics, as well as alternatives to antimicrobials, and continuing EU contributions to broader collective actions aimed at tackling AMR at global level., This will also be discussed tomorrow (17 June) by Health Ministers in Luxembourg.
Le plan d’action de la Commission visant à lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens (2011-2016) est en cours d’évaluation et alimentera, avec les résultats de l’Eurobaromètre, les travaux menés actuellement pour déterminer la valeur ajoutée de l’action de l’UE dans cette lutte à partir de l’an prochain et dans les années qui suivront. Il importe notamment de veiller à ce que l’UE continue d’être une région modèle dans ce domaine, en donnant une plus forte impulsion à l’innovation et à la recherche afin de développer de nouveaux antibiotiques ainsi que des solutions susceptibles de remplacer les antimicrobiens, de même qu’en poursuivant les contributions apportées par l’UE à des actions collectives plus larges destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens au niveau mondial. Cette question sera aussi examinée demain (17 juin) par les ministres de la santé réunis à Luxembourg.

the appropriate minister may refund to the taxpayer the deposit, or the part thereof not paid out to the taxpayer under subsection 13(19), as the case may be, in which case there shall be added, in computing the income of the taxpayer for the taxation year of the taxpayer in which the vessel was disposed of, that proportion of the amount that would have been included in computing the income for the year under this Part had the deposit not been made under subparagraph 13(15)(a)(ii) that the portion of the proceeds of disposition not so used before 1975 as such a replacement is of the proceeds of disposition, and, notwithstanding any other provision of this Act, such reassessments of tax, interest or penalties shall be made as are necessary to give effect to this subsection.
le ministre compétent peut rembourser au contribuable le dépôt, ou toute partie de ce dépôt non versée au contribuable en vertu du paragraphe (19), selon le cas. En pareille circonstance, il faut ajouter, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a été disposé du navire, le produit de la multiplication de la somme qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu de la présente partie si le dépôt n’avait pas été fait en vertu du sous-alinéa (15)a)(ii) par le rapport entre la partie du produit de disposition qui n’a pas été ainsi employée avant 1975 pour ce remplacement et le produit de disposition. Malgré les autres dispositions de la présente loi, à l’égard de l’impôt, de l’intérêt ou des pénalités, une nouvelle cotisation est alors établie, au besoin, pour l’application du présent paragraphe.

(10) Notwithstanding any order or judgment made after March 3, 2004 that declares a tax debt not to be payable by a taxpayer, or that orders the Minister to reimburse to a taxpayer a tax debt collected by the Minister, because a limitation period that applied to the collection of the tax debt ended before royal assent to any measure giving effect to this section, the tax debt is deemed to have become payable on March 4, 2004.
(10) Malgré toute ordonnance ou tout jugement rendu après le 3 mars 2004 dans lequel une dette fiscale est déclarée ne pas être exigible, ou selon lequel le ministre est tenu de rembourser à un contribuable le montant d’une dette fiscale recouvrée, du fait qu’un délai de prescription qui s’appliquait au recouvrement de la dette a pris fin avant la sanction de toute mesure donnant effet au présent article, la dette est réputée être devenue exigible le 4 mars 2004.

Some taxpayers don't understand all of the intellectual advantage of research at universities and all that, but if they see results like this, favouring the economic development of Canada, it will surely make it easier for both the Minister of Finance and the provincial ministers of finance to give more money to the universities, because the public will say, “Gee, we're getting something in return”.
Certains contribuables ne comprennent pas les avantages intellectuels de la recherche dans les universités et les choses du genre; cependant, s'ils voient des résultats comme ceux-ci, à l'avantage du développement économique du Canada, le ministre fédéral des Finances et les ministres provinciaux des Finances auront moins de difficulté à donner plus d'argent aux universités parce que le contribuable dira «on obtient quelque chose en retour».

I should like to call upon our fellow MEPs from France and Luxembourg to give their ministers a lesson in openness and parliamentary democracy.
J’invite nos collègues français et luxembourgeois à donner à leurs ministres une leçon de transparence et de démocratie parlementaire.

In Luxembourg, for example, the Minister of Justice must give his personal authorisation whenever the banking sector is involved.
Au Luxembourg, par exemple, le ministre de la Justice doit délivrer une autorisation personnelle pour les affaires touchant au secteur bancaire.

I would like to begin this short statement by giving a heart-felt word of thanks, respect and acknowledgement to our colleague and friend, Jacques Santer, for his wonderful contribution to Europe as Prime Minister of Luxembourg and as President of the European Commission.
Je voudrais, en entamant cette courte intervention, exprimer à notre collègue et ami Jacques Santer nos remerciements, notre respect et notre reconnaissance pour son admirable contribution en tant que Premier ministre du Luxembourg et président de la Commission européenne.

Canadians will quickly lose confidence in a system that penalizes honest taxpayers by letting others off the hook while this minister wants to squeeze every taxpayer until it hurts (1440 ) What commitment do we have today that the minister will fix the problems raised by the auditor general?
Les Canadiens vont rapidement perdre confiance dans un système qui pénalise les contribuables honnêtes en ne démasquant pas ceux qui fraudent, alors que le ministre cherche à pressurer chaque contribuable jusqu'à temps que ça fasse mal (1440) Le ministre va-t-il s'engager, aujourd'hui, à résoudre les problèmes soulevés par le vérificateur général?

In presenting to the Council of Ministers in Luxembourg the decision adopted today through the written procedure, Commissioner Paleokrassas expressed his pleasure at this first stage in the operation of the Community scheme, because in his opinion : "It should gradually allow an improvement of products by giving a recognition bonus to those which are the most favourable to the environment.
En présentant au Conseil des Ministres à Luxembourg la décision adoptée ce jour par procédure écrite, le Commissaire Paleokrassas s'est félicité de cette première étape dans l'instauration d'un système communautaire car selon lui : "Elle devrait permettre peu à peu une amélioration des produits en accordant une prime de notoriété à ceux qui sont plus favorables à l'environnement.