Vertaling van "minister to clarify whether the rcmp " (Engels → Frans) :

I would ask the minister to clarify whether the RCMP's superannuation act would pay benefits under these circumstances.
Je voudrais que le ministre précise si la Loi sur la pension de retraite de la GRC prévoit le versement de pensions dans ces circonstances.

Now that the RCMP has approached the Senate to access documents and information, can the minister tell us whether the RCMP has approached the Prime Minister or anyone in his office for access to documents and information?
Maintenant que la GRC a approché le Sénat pour obtenir des documents et de l'information, le ministre peut-il nous dire si la GRC a approché le premier ministre ou toute autre personne de son bureau pour obtenir des documents et de l'information?

In order to clarify whether the findings with regard to castings made of grey and ductile cast iron as set out in the definitive measures Regulation were indeed correct, it was examined whether ductile iron castings and grey iron castings were rightly considered to share the same physical, chemical and technical characteristics and end uses, as indicated in the definitive measures Regulation.
Afin de déterminer si les conclusions concernant les pièces en fonte grise et celles en fonte ductile définies dans le règlement instituant des mesures définitives étaient effectivement correctes, il a été examiné s’il était fondé de considérer ces pièces comme partageant les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et comme étant fondamentalement destinées aux mêmes usages, tel qu’indiqué dans le règlement instituant des mesures définitives.

In duly justified cases, the Commission should be empowered to clarify whether a product constitutes feed for the purposes of this Regulation.
Dans des cas dûment justifiés, la Commission devrait être habilitée à établir si un produit constitue un aliment pour animaux aux fins du présent règlement.

As this core principle governing the PPAs throughout their entire duration was established when the PPAs were entered into, the Commission needs to examine the conditions of the signing of the PPAs (i.e. the circumstances of the establishment of this core principle) in order to clarify whether it is imputable to the Hungarian State.
Ce principe de base régissant les AAE tout au long de leur durée ayant été fixé au moment de leur conclusion, la Commission doit étudier les conditions de leur signature (c’est-à-dire les circonstances de l’établissement de ce principe de base) afin de déterminer si ce principe est imputable ou non à l’État hongrois.

2. The Commission may, where necessary, adopt measures in order to clarify whether a certain product constitutes feed for the purposes of this Regulation.
2. La Commission peut, le cas échéant, adopter des mesures visant à déterminer si un produit donné constitue un aliment pour animaux aux fins du présent règlement.

in case of alerts on persons, if necessary, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State to clarify whether the alert relates to the same person (E form);
pour les signalements de personnes, si nécessaire, le bureau Sirene prend contact avec son homologue de l’État membre signalant pour vérifier s’il s’agit ou non de la même personne (formulaire E);

Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the Solicitor General refuses to clarify whether the RCMP did indeed provide information to the Americans that could have led to Mr. Arar's deportation to Syria.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général refuse de préciser si la GRC a bel et bien transmis des informations aux Américains, informations qui pourraient être à l'origine de la déportation de M. Arar en Syrie.

Would the Leader of the Government in the Senate ask the minister to clarify whether this was a legislative mistake on the part of those who drafted the bill, or whether there was a deliberate reason for them not to make those by-laws public?
Le leader du gouvernement pourrait-il demander au ministre s'il s'agit d'une erreur législative de la part des rédacteurs du projet de loi, ou bien s'il y a une raison délibérée de ne pas publier ces règlements administratifs?

And secondly, I wonder if the minister will clarify whether Canada is finally prepared to call the premeditated massacres of 1.5 million Armenians by Ottoman Turkey in 1915 what it is, and that is genocide.
Et, deuxièmement, je me demande si le ministre clarifiera si le Canada est prêt à appeler par son nom le massacre prémédité de 1,5 million d'Arméniens par la Turquie, l'Empire ottoman, en 1915, c'est-à-dire un génocide.