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Traduction de «might nevertheless justify » (Anglais → Français) :

Where divergences in conditions of competition cannot be identified adequately, NRAs should carry out monitoring to determine whether deployment of NGA networks might nevertheless justify the implementation of differentiated remedies.

Lorsque les différences de conditions de concurrence ne sont pas suffisamment identifiables, les ARN doivent assurer un suivi afin de déterminer si le déploiement de réseaux NGA peut néanmoins justifier la mise en place de mesures correctrices différenciées.


Where divergences in conditions of competition cannot be identified adequately, NRAs should carry out monitoring to determine whether deployment of NGA networks might nevertheless justify the implementation of differentiated remedies.

Lorsque les différences de conditions de concurrence ne sont pas suffisamment identifiables, les ARN doivent assurer un suivi afin de déterminer si le déploiement de réseaux NGA peut néanmoins justifier la mise en place de mesures correctrices différenciées.


Where divergences in conditions of competition cannot be identified adequately, NRAs should carry out monitoring to determine whether deployment of NGA networks might nevertheless justify the implementation of differentiated remedies.

Lorsque les différences de conditions de concurrence ne sont pas suffisamment identifiables, les ARN doivent assurer un suivi afin de déterminer si le déploiement de réseaux NGA peut néanmoins justifier la mise en place de mesures correctrices différenciées.


That is why we moved an amendment which would have had the effect of reducing the raise from 20% to 10%. It would still be generous when we consider what many other Canadians would be glad to receive in the way of a pay raise, but nevertheless something that we might have been able to justify given certain economic indicators.

C'est pourquoi nous avons présenté un amendement qui aurait eu pour effet de réduire cette hausse de 20 p. 100 à 10 p. 100. Elle aurait tout de même été généreuse, si nous considérons que bien d'autres Canadiens auraient été très heureux de recevoir une hausse de salaire, que nous aurions pu justifier, étant donné certains indicateurs économiques.


Operating an air service on routes such as Alma-Montreal, Chibougamau-Montreal or Bagotville-Montreal, on which we nevertheless offer varied rates, cannot justify a full range of prices, whatever that range might be, given the travel habits of passengers in our regions.

Exploiter un service aérien sur des tronçons tels que Alma-Montréal, Chibougamau-Montréal ou Bagotville-Montréal, sur lesquels nous offrons néanmoins des tarifs variés, ne peut justifier toute une gamme de prix, quelle qu'elle soit, lorsque l'on connaît les habitudes de voyage des voyageurs de nos régions.


14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions‘ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;


14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions’ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;


14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions‘ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;


H. whereas nevertheless, the approach of the Commission, in the absence of a justified derogation in the Electricity Directive, is to consider that the Treaty Rules on State-aid apply to all renewables supports, that those supports may well be a form of State-aid, and that non-state-funded price supports regulated by certain Member States in favour of renewables on environmental grounds are likely to come into conflict with State-aid and Internal Market Rules in due course, although some supports ...[+++]

H. considérant néanmoins que l'approche qui est celle de la Commission, en l'absence d'une dérogation justifiée dans la directive sur l'électricité, consiste à considérer que les règles du traité en matière d'aides d'État s'appliquent à tous les soutiens aux sources d'énergie renouvelables, que ces soutiens pourraient bien constituer une forme d'aide d'État et que les soutiens des prix, qui sont prévus, pour des raisons environnementales, en faveur des sources d'énergie renouvelables, soutiens dont le financement n'est pas public et dont les conditions sont fixées par les États membres, risquent à un moment donné d'être en situation de ...[+++]


Where divergences in conditions of competition cannot be identified adequately, NRAs should carry out monitoring to determine whether deployment of NGA networks might nevertheless justify the implementation of differentiated remedies.

Lorsque les différences de conditions de concurrence ne sont pas suffisamment identifiables, les ARN doivent assurer un suivi afin de déterminer si le déploiement de réseaux NGA peut néanmoins justifier la mise en place de mesures correctrices différenciées.




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Date index: 2021-01-14
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