Traduction de «nga networks might nevertheless justify » (Anglais → Français) :

Where divergences in conditions of competition cannot be identified adequately, NRAs should carry out monitoring to determine whether deployment of NGA networks might nevertheless justify the implementation of differentiated remedies.
Lorsque les différences de conditions de concurrence ne sont pas suffisamment identifiables, les ARN doivent assurer un suivi afin de déterminer si le déploiement de réseaux NGA peut néanmoins justifier la mise en place de mesures correctrices différenciées.

While it may be predictable that such temporary congestion might occur from time to time at certain points in the network – such that it cannot be regarded as exceptional – it might not recur so often or for such extensive periods that a capacity expansion would be economically justified.
Bien qu’il soit prévisible qu’une telle congestion temporaire puisse se produire de temps à autre à certains points du réseau, de sorte qu’elle ne peut être considérée comme exceptionnelle, elle ne pourrait pas se répéter si souvent ou durer assez longtemps pour justifier économiquement une augmentation de la capacité du réseau.

In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).
Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.

Different bitstream products, capable of being distinguished downstream in terms of for instance bandwidth, reliability, quality of services or other parameters, might be delivered via a given NGA network.
Par l’intermédiaire d’un réseau NGA donné, il est possible de fournir différents produits bitstream qui se différencient en aval notamment par leur bande passante, leur fiabilité, leur qualité de services ou d’autres paramètres.

As with the policy followed with respect to basic broadband deployment, State aid in favour of NGA network deployment may constitute an appropriate and justified instrument, provided that a number of fundamental conditions are complied with.
Comme pour la démarche suivie lors du déploiement du haut débit classique, les aides d’État en faveur du déploiement des réseaux NGA peuvent s'avérer être un instrument adéquat et justifié si un certain nombre de conditions fondamentales sont respectées.