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Traduction de «regard should nevertheless » (Anglais → Français) :

Nevertheless, a number of issues arise for LT, IT, BE, CZ, FI, FR, HU, IE, LV, NL, AT, PL, RO, SE and SI in regard to the transposition of paragraph 2, which provides that assistance, support and protection measures should be also offered to those victims whose age is unknown, but who can be presumed to be children.

Un certain nombre de problèmes se posent néanmoins pour LT, IT, BE, CZ, FI, FR, HU, IE, LV, NL, AT, PL, RO, SE et SI en ce qui concerne la transposition du paragraphe 2, qui prévoit que les mesures d'assistance, d'aide et de protection sont également proposées aux victimes dont l'âge est inconnu, mais dont il peut être présumé qu'elles sont des enfants.


It should be possible nevertheless to refuse or restrict access to their personal data if, with due regard to the interests of the data subjects concerned, such refusal or restriction constitutes a necessary measure to enable Europol to fulfil its tasks properly, to protect security and public order or to prevent crime, to guarantee that a national investigation will not be jeopardised or to protect the rights and freedoms of third parties.

L'accès à leurs données à caractère personnel devrait néanmoins pouvoir être refusé ou limité si, en tenant dûment compte des intérêts des personnes concernées, ce refus ou cette limitation constitue une mesure nécessaire pour permettre à Europol de s'acquitter dûment de ses missions, pour protéger la sécurité et l'ordre public ou pour prévenir la criminalité, pour garantir qu'une enquête nationale ne sera pas compromise ou pour protéger les droits et les libertés de tiers.


14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions‘ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;


14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions‘ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;


14. Points out that additional measures in this regard should nevertheless be assessed within the overall budget and the wider framework of the financial perspective; is of the opinion that an analysis of the institutions’ respective shares over time, including any significant developments that may have justified changing those shares, might be helpful;

14. souligne néanmoins qu'il convient d'examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires à cet égard dans le cadre de l'ensemble du budget et dans le cadre plus large des perspectives financières; est d'avis qu'il serait utile, pour ce faire, d'analyser les parts respectives des diverses institutions au fil du temps ainsi que les grandes évolutions qui ont pu justifier la modification de cette répartition;


Therefore, Community aid should nevertheless be available if a Member State intends to extend or make more effective a scheme already in place that would otherwise be eligible, provided that certain maximum co-financing rates are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national funding.

En conséquence, l’aide communautaire peut néanmoins être accordée si un État membre a l’intention d’étendre un programme ou d’en accroître l’efficacité lorsque ledit programme est déjà mis en place et susceptible, dans le cas contraire, d’être éligible, sous réserve que certains taux de cofinancement maximaux soient respectés pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport au financement national total.


While it is deemed desirable to achieve the greatest possible degree of uniformity between the system for customs duties and that for value added tax, account should be taken, nevertheless, in applying the latter system, of the differences as regards objective and structure between customs duties and value added tax.

S’il est souhaitable de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, il y a lieu, néanmoins, de tenir compte, pour l’application de ce dernier régime, des différences de finalité et de structure entre les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.


Nevertheless, operators approved in accordance with Article 7 of Commission Regulation (EC) No 952/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards the management of the Community market in sugar and the quota system should be able to apply for import licences for tariff quotas, irrespective of whether or not they have been involved in trade with third countries.

Néanmoins, il convient de permettre aux opérateurs agréés conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas , de présenter des demandes de certificats d’importation au titre des contingents tarifaires, qu’ils aient ou non participé à des échanges avec des pays tiers.


Accordingly, whilst we Dutch Christian Democrats subscribe to the thrust of the Ferber report with regard to spending of the 2004 Parliament budget, as prepared and adopted in the Committee on Budgetary Control, I should nevertheless like to make a few observations, which I see in isolation from the Ferber report, not least because he has done an excellent job with regard to Strasbourg.

En conséquence de quoi, même si nous autres, démocrates-chrétiens néerlandais, souscrivons au coup porté par le rapport Ferber en ce qui concerne la dépense du budget du Parlement pour 2004, tel qu’il a été établi et adopté par la commission du contrôle budgétaire, je tiens néanmoins à formuler quelques observations, que je considère séparément du rapport Ferber, notamment parce que celui-ci a réalisé un excellent travail sur la question de Strasbourg.


I should nevertheless like to ask one question in this connection, namely with regard to an element which, in my view, will remain high-priority for the foreseeable future.

Je tiens, toutefois, à poser une seule question à ce sujet et ma question concerne un élément qui, selon moi, figurera encore en tête de l’ordre du jour ces prochains jours.




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Date index: 2022-05-11
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