Traduction de «methods for charging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declining balance method | Diminishing provision method | Reducing charge method
amortissement dégressif

direct write-off method | direct writeoff method | direct charge-off method | direct method | writeoff method
méthode de la passation directe en charges | passation directe en charges | méthode directe

charging system | filling system | method of charging
chargement

fast-charge method [ booster charge ]
recharge rapide

method of charging income tax
modalité d'assujettissement

method of charging preight
mode de calcul du prêt

charge-out [ charge out | charge-out system | charge-out procedure | charge method ]
prêt [ système de prêt | système de sortie | système d'enregistrement des sorties ]

decreasing charge method | accelerated amortization | accelerated depreciation method
méthode d'amortissement dégressif | méthode dégressive | méthode décroissante | méthode d'amortissement décroissant | amortissement dégressif | amortissement décroissant

variable charge method [ activity method ]
méthode d'amortissement variable [ amortissement variable | méthode variable | méthode d'amortissement fonctionnel | amortissement fonctionnel | méthode fonctionnelle ]

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per-second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between those operators and those applying different billing methods, and undermines the consistent application of the maximum wholesale charges introduced by this Regulation.
Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches de facturation incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente des prix de gros maximaux instaurés par le présent règlement.

(34) When implementing alternative scientific methods for calculating external cost charges, Member States should take into account the methods to calculate the values of monetary costs of externalities that are provided by the study “Handbook on the estimation of external cost in the transport sector” which gives an overview of the state of the art in the theory and practice of estimating external costs.
(34) Lorsqu'ils appliquent d'autres méthodes scientifiques pour calculer les redevances pour coûts externes, les États membres devraient prendre en considération les méthodes de calcul des valeurs des coûts monétaires des externalités, tels qu'ils ressortent de l'étude intitulée "Handbook on estimation of external cost in the transport sector" (Manuel sur l'estimation des coûts externes dans le secteur des transports), qui donne un aperçu des dernières avancées, sur le plan théorique et pratique, en matière d'évaluation des coûts externes.

27. Points out that the correct internalisation of external costs should be the basis for every sustainable transport system; selection of the method and charges imposed to tackle the external costs (principally traffic jams, air pollution, noise) should, however, be governed by the subsidiarity principle in urban areas, so that it must be made clear that imposing environmental taxes on Trans-European Network (TEN) motorways in urban areas falls within the subsidiarity principle for all vehicles (cars and lorries);
27. souligne que l'internalisation correcte des coûts externes pour chaque mode de transport devrait constituer la base de tout système de transports durable et que le choix des moyens et des taxes destinés à lutter contre ces coûts externes (principalement les embouteillages, la pollution atmosphérique et la pollution sonore) doit relever, dans l'espace urbain, du principe de subsidiarité, ce qui signifie également que le prélèvement d'une taxe environnementale sur les véhicules (voitures, camions) qui empruntent les autoroutes du réseau transeuropéen (RTE) en zone urbaine relève également du principe de subsidiarité;

In such cases the institution should be required to subject those activities to a capital charge equal to the higher of the capital charge in accordance with that internally developed approach and 8 % of the capital charge for specific risk in accordance with the standardised measurement method.
En pareil cas, l’établissement devrait être tenu de soumettre ces activités à une exigence de fonds propres égale au plus élevé des deux montants suivants, soit l’exigence de fonds propres selon cette méthode développée de manière interne, soit 8 % de l’exigence de fonds propres pour risque spécifique selon la méthode standard de mesure.

For validation studies that are similar to previously validated methods and in respect of which a validation represents a significant competitive advantage, ECVAM should be able to collect charges from those who submit their methods for validation.
Pour les études de validation portant sur des méthodes qui sont similaires à des méthodes validées antérieurement et pour lesquelles la validation représente un avantage concurrentiel significatif, le Centre devrait pouvoir percevoir des droits auprès des personnes qui soumettent leurs méthodes pour validation.

details of prices and tariffs, the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method.
le détail des prix et des tarifs pratiqués, les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coûts liées au mode de paiement.

This requires common charging principles, calculation methods and unit values of external costs based on acknowledged scientific methods together with mechanisms for notifying and reporting tolling schemes to the Commission.
À cet effet, il convient d'établir des principes communs de tarification, des méthodes de calcul et des valeurs unitaires des coûts externes reposant sur des méthodes scientifiques reconnues, ainsi que des mécanismes de notification et d'information de la Commission concernant les systèmes de péage.

Today we are not talking about tolls as such, but of methods for charging tolls more simply, which create fewer problems for the users and which facilitate the operation of the internal market.
Nous ne parlons pas aujourd’hui des péages en tant que tels, mais des méthodes simplifiant la perception de redevances, créant moins de problèmes aux utilisateurs et facilitant le fonctionnement du marché intérieur.

Hence also the motions which had been proposed by my party, including with my signature, for an initial statement that the Commission will make specific recommendations for charging methods within two years and, secondly, the proposal that, until that is the case, reasonable – that is to say, non-arbitrary – national charging methods can be used.
D’où les motions proposées par mon parti - auxquelles j’ai apposé ma signature - pour demander que la Commission fasse une déclaration initiale en vue de présenter des recommandations spécifiques concernant les méthodes de taxation dans un délai de deux ans et, ensuite, pour demander qu’entre-temps des méthodes nationales de taxation qui soient raisonnables, c’est-à-dire non arbitraires, puissent être utilisées.

(d)details of prices and tariffs, the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method.
d)le détail des prix et des tarifs pratiqués, les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coûts liées au mode de paiement.