Traduction de «method for collecting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques
techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes

method of collection | technique of data collection
méthode de détermination | méthode d'observation

method of collection by means of contribution
mode de perception par voie de cotisation

collection method | cash collection basis | cash received basis
comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements

By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord

collection technique | method of data collection
méthode de compilation | méthode d'enquête

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collective control stick | collective lever | collective pitch control stick | collective pitch lever | collective-pitch lever | collective pitch stick | collective stick | thrust lever | collective | collective pitch control | lever | pitch lever
levier de pas | levier de pas collectif | commande de pas | commande de pas collectif | commande de pas général | commande de variation collective de pas | levier de pas général

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should ensure that its methods for collecting and using expert advice are effective.
La Commission doit assurer que les méthodes qu'elle utilise pour obtenir et utiliser des avis d'experts soient efficaces

iii) ensure that its methods for collecting and using expert advice are effective and proportionate.
iii) assurer que les méthodes qu'elle emploie pour recueillir et utiliser des avis d'experts soient efficaces et proportionnées.

Finally, a series of practical questions should help departments design methods for collecting and using expert advice appropriate to the circumstances of specific cases.
Enfin, une série de questions pratiques doivent aider les services à mettre au point les méthodes pour recueillir et utiliser des avis d'experts adaptés aux situations spécifiques.

Examples of such measures are support to EuroNCAP in progressing towards new methods and information to the consumers, further development of the CARE database and complementing it with Accident Causation Data, elaboration of common specifications for accident registration and improving methods for collecting accident statistics in the Member States, and the study with the Member States on the need to include new electrical systems in the framework of technical controls.
Il s'agit, par exemple, des mesures consistant à aider le programme EuroNCAP en vue de favoriser l'adoption de nouvelles méthodes et l'information du consommateur, à développer la base de données CARE en la complétant par des données relatives aux causes d'accident, à élaborer des spécifications communes applicables à l'enregistrement des accidents et à améliorer les méthodes de collecte de statistiques sur les accidents dans les États membres, ainsi qu'à étudier avec les États membres s'il y a lieu d'inclure les nouveaux systèmes électriques embarqués dans le contrôle technique.

Examples of such measures are support to EuroNCAP in progressing towards new methods and information to the consumers, further development of the CARE accident database and complementing it with Accident Causation Data, elaboration of common specifications for accident registration and improving methods for collecting accident statistics in the Member States, and the study with the Member States on the need to include new electronic systems in the framework of technical vehicle inspection and controls.
Il s'agit, par exemple, des mesures consistant à aider le programme EuroNCAP en vue de favoriser l'adoption de nouvelles méthodes et l'information du consommateur, à développer la base de données CARE relative aux accidents en la complétant par des données relatives aux causes d'accident, à élaborer des spécifications communes applicables à l'enregistrement des accidents et à améliorer les méthodes de collecte de statistiques sur les accidents dans les États membres, ainsi qu'à étudier avec les États membres s'il y a lieu d'inclure les nouveaux systèmes électroniques embarqués dans le contrôle technique.

Furthermore, the impact assessment projections and experience of Member States that have already abandoned such a reporting method indicate that the costs of reporting for society will significantly decrease when alternative methods of collection of statistical data are introduced.
De plus, sur la base des projections de l’analyse d’impact et de l’expérience des États membres ayant déjà renoncé à cette méthode de collecte, les coûts des déclarations pour la société diminueront sensiblement après l’introduction de nouvelles méthodes de collecte des statistiques.

This decree fixed the level of fees to be collected from users, set up a system of landing charge reductions available to everyone according to weight of aircraft (Article 7(1) and (2)), planned for the meeting of a users' advisory committee that would deliver opinions on proposals for changes to the fee system or to fee levels(66), determined the methods for collecting the fees, and provided that "fees and subscriptions shall be brought to the attention of users by all appropriate means, in particular by display and publication in the AIP (Aeronautical Information Publication)".
Ledit arrêté a fixé le niveau des redevances à percevoir auprès des usagers, aménagé un système de réductions de la taxe d'atterrissage disponible pour tous en fonction du poids des appareils à l'article 7, paragraphes 1 et 2, prévu la réunion d'une commission consultative des usagers émettant un avis sur les projets de modification du système des redevances ou du niveau de celles-ci(66), déterminé les modalités de perception des redevances et prévu que "les redevances et les abonnements sont portés à la connaissance des usagers par tous les moyens utiles, notamment par l'affichage et la publication aux AIP (Aeronautical Information Publication)".

(a) 'official sample' means a sample, taken by the competent authority, which bears, for the examination of the residue concerned, a reference to the species, the type, the amount and the method of collection and the identification of the origin of the animal and the meat; this sample is to be taken without prior warning;
a) échantillon officiel: un échantillon prélevé par l'autorité compétente et qui porte, pour l'examen du résidu en cause, l'indication de l'espèce, de la nature, de la quantité, de la méthode du prélèvement, d'une part, et l'identification de l'origine de l'animal et des viandes, d'autre part, ce prélèvement devant s'effectuer sans avertissement préalable;