Vertaling van "mere recommendations rather " (Engels → Frans) :

Response to the 2001 Recommendations: Although the recent agreement on the reform of the disability scheme can be welcomed, it takes a rather one-sided approach as it merely addresses inflows.
Réponses aux recommandations de 2001: Même si l'on peut se féliciter du récent accord sur la réforme du régime d'invalidité, il est à déplorer qu'il reflète une approche assez unilatérale étant donné qu'il se contente d'aborder la question des entrées dans ce régime.

Rather than recognize and promote linguistic duality in this sphere, it merely recommends that the federal government provide them with more money.
Plutôt que de reconnaître la dualité linguistique à ce chapitre et de la promouvoir, il se borne à recommander au gouvernement fédéral de verser plus d'argent à leur intention.

Prosecutions can occur when a recommendation for a more stringent sanction arises out of an accident rather than merely a hazardous situation.
Il peut y avoir des poursuites lorsqu'une recommandation de sanction plus rigoureuse découle d'un accident plutôt que d'une simple situation dangereuse.

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds‘ regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

Earlier this month the Commission questioned UKE's decision to merely publish non-binding recommended MTRs on its website rather than legally binding and immediately enforceable regulatory decisions (see IP/11/1308 ).
Au début de ce mois, la Commission avait émis des doutes sur la décision d'UKE de ne publier sur son site web que des recommandations de TTM à caractère non contraignant, plutôt que des décisions réglementaires qui aient force de loi et qui soient immédiatement applicables (cf. IP/11/1308 ).

The Commission has questioned UKE's proposal merely to publish recommended MTRs on its website in a non-binding form, rather than to regulate MTRs through legally binding, immediately enforceable regulatory decisions.
La Commission a émis des doutes concernant la proposition de l’UKE qui prévoit uniquement la publication de tarifs recommandés de terminaison d’appel mobile sur son site web sous une forme non contraignante, au lieu de réglementer ces tarifs au moyen de décisions réglementaires juridiquement contraignantes et immédiatement applicables.

16. Calls on the Commission to establish rules, based on existing best practice, whereby contracting authorities can measure total costs in relation to the energy-saving potential of a given product or service, i.e. by applying the ‘life-cycle costs’ approach when choosing the most economically advantageous bid; recommends, therefore, that the Commission follow the model of Directive 2009/33/EC on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles, which enables public authorities to use, as an evaluation criterion in public procurement procedures, the total cost generated by vehicle use over a normal use period, rather than merely the original purchase price;
16. demande à la Commission d'établir des règles, sur la base des meilleures pratiques existantes, permettant aux pouvoirs adjudicateurs de mesurer les coûts totaux par rapport aux économies potentielles d'énergie qu'apporte tel produit ou tel service, par exemple en appliquant l'approche du coût du cycle de vie lorsqu'ils choisissent l'offre la plus avantageuse du point de vue économique; recommande, dès lors, que la Commission suive le même modèle que celui de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, qui permet aux autorités publiques d'utiliser comme critère d'évaluation, dans le cadre des procédures de marchés publics, le coût total généré par l'utilisation du véhicule pendant la période d'utilisation normale de celui-ci, et non uniquement le prix d'achat initial;

We therefore regret that the objectives of voluntary, anonymous and non-remunerated donation are the subject of mere recommendations, rather than clear commitments, since the absence of any timetable for achieving these objectives means that Member States are not obliged to take all necessary steps to implement projects and policies towards achieving those objectives.
Nous regrettons donc que les objectifs de bénévolat, d'anonymat et de gratuité ne puissent faire l'objet que de recommandations et non d'engagements clairs, l'absence de calendrier pour la réalisation de ces objectifs ne contraignant pas les États membres à tout mettre en œuvre pour mener des projets et des politiques allant dans ce sens.

Consistent with the Committee’s earlier reports that contained recommendations for reform of the acute health care system, we are determined that the recommendations contained in our final report on mental health, mental illness and addiction, which will be released in November 2005, will be pragmatic and implementable, rather than merely pious statements of good intentions.
Tout comme ce fut le cas pour ses rapports antérieurs qui ont recommandé la réforme du système de soins de santé ACTIFS, le Comité est déterminé à ce que son rapport final sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie, qui sera publié en novembre 2005, renfermera des recommandations qui seront à la fois pragmatiques et applicables, plutôt qu’un simple énoncé de pieuses intentions.