Vertaling van "mention the endless parallel debates " (Engels → Frans) :

The Commission presented a proposal on exchange of information under the establishment of the principle of availability , with a parallel proposal on appropriate guarantees and rights of effective remedies for the transfer of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, already mentioned[5].
La Commission a ainsi présenté une proposition relative à l’établissement du principe de disponibilité des informations en matière répressive en même temps qu'une proposition parallèle relative à des garanties adéquates et à des droits de recours effectifs pour le transfert des données à caractère personnel aux fins de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, déjà mentionnée[5].

In parallel, we are stepping up our engagement with emerging economies, as mentioned in the 2010 Trade, Growth and World Affairs Communication.
En parallèle, nous renforçons nos engagements à l’égard des économies émergentes, tel que mentionné dans la communication de 2010 sur le commerce, la croissance et les affaires mondiales.

The decrease of Chinese exports of solar cells and modules and the parallel increase of exports from the PRC to Taiwan and of exports from Taiwan to the Union after the original investigation was launched in 2012 and the measures in force were imposed in 2013 constitute a change in the pattern of trade between the above mentioned countries on the one hand and the Union on the other hand.
La baisse des exportations chinoises de cellules et modules solaires et la hausse parallèle des exportations de la RPC vers Taïwan et des exportations de Taïwan vers l'Union après l'ouverture de l'enquête initiale en 2012 et l'institution des mesures en vigueur en 2013 constituent une modification dans les flux commerciaux entre les pays précités, d'une part, et l'Union, d'autre part.

The cooperating exporting producer claimed that they should have had access to the non-confidential file of the parallel on-going expiry review proceeding regarding the measures in force against imports of AHF originating in Brazil and China, mentioned in recital 3, on the grounds that for the purpose of the causation analysis in the current investigation the imports of AHF from Russia would be cumulated with imports of AHF from Brazil and China in order to investigate the impact of these imports on the situation of the Union industry.
Le producteur-exportateur ayant coopéré a fait valoir qu'il aurait dû avoir accès au dossier non confidentiel de la procédure parallèle en cours consacrée au réexamen au titre de l'expiration des mesures en vigueur concernant les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Brésil et de Chine, mentionnée au considérant 3, au motif qu'aux fins de l'analyse du lien de causalité dans l'enquête actuelle, les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie seraient cumulées avec les celles de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Brésil et de Chine, afin d'examiner l'impact de ces importations sur la situation de l'industrie de l'Union.

The distance between the two vertical planes parallel to the median vertical longitudinal plane of the vehicle and each passing through a different one of the two effective lower belt anchorages L1 and L2 of the same safety-belt shall not be less than 350 mm. In the case of side-facing seats the distance between the two vertical planes parallel to the median vertical longitudinal plane of the seat and each passing through a different one of the two effective lower belt anchorages L1 and L2 of the same safety-belt shall not be less than 350 mm. In the case of any central seating positions in rear rows of seats of vehicles of category M1 and N1, the above-mentioned distance shall be not less than 240 mm, provided that it is not possible to exchange the centre rear seat with any of the other seats of the vehicle.
La distance entre les deux plans verticaux parallèles au plan longitudinal vertical médian du véhicule et passant par chacun des deux ancrages inférieurs effectifs (L1 et L2) d'une même ceinture ne doit pas être inférieure à 350 mm. Dans le cas de sièges faisant face vers le côté, la distance entre les deux plans verticaux parallèles au plan longitudinal vertical médian du siège et passant par chacun des deux ancrages inférieurs effectifs (L1 et L2) d'une même ceinture ne doit pas être inférieure à 350 mm. À toute place assise située au centre d'une rangée arrière de sièges de véhicules des catégories M1 et N1, cette distance ne doit pas être inférieure à 240 mm, à condition qu'il ne soit pas possible de permuter le siège arrière central avec l'un quelconque des autres sièges du véhicule.

On the basis of these figures, it can be concluded that the amounts and their justification debated at the National Assembly and the Senate to set the amount of the compensating balance or exceptional contribution from France Télécom correspond to the proportions verified ex post during the 10-year period mentioned in the debates on the draft law.
À partir de ces chiffres, il est possible de constater que les montants et leur justification débattus à l’Assemblée nationale et au Sénat pour la fixation du montant de la soulte ou contribution exceptionnelle de France Télécom correspondent aux ordres de grandeur vérifiés ex post pendant la période de dix ans mentionnée dans les débats sur le projet de loi.

In addition to the 2 exceptions to patent law mentioned above (the Bolar provision and research exception), the TRIPS agreement allows for 2 other forms of flexibility: compulsory licensing and parallel imports (see below).
Au-delà des 2 exceptions au droit des brevets mentionnées plus haut (disposition Bolar et exceptions pour la recherche), l’accord sur les ADPIC prévoit 2 autres systèmes de flexibilité: les licences obligatoires et les importations parallèles (voir ci-dessous).

Their reports are published in parallel with this White Paper and can be obtained via the Governance Web Site mentioned above.
Leurs rapports, publiés parallèlement au présent Livre blanc, peuvent être obtenus sur le site Gouvernance susmentionné.

The Commission's view in this matter is that the debate should take full account of, and be complementary to, parallel developments in other areas under discussion in the European Union.
La Commission estime à cet égard que ces discussions devraient pleinement tenir compte des développements parallèles dans d'autres domaines en cours d'examen dans l'Union européenne et leur être complémentaire.