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Vertaling van "members may share one twenty minute speaking " (Engels → Frans) :

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That when the House is in Committee of the Whole later this day, two members may share one twenty-minute speaking period.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que lorsque la Chambre se formera en comité plénier plus tard aujourd'hui, les députés pourront partager leur période de discours de 20 minutes avec un autre député.


Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment later this day, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of proposals to modernize the Standing Orders'', provided that during consideration thereof: (a) the Chair of the Commit ...[+++]

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président pu ...[+++]


That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) That the Speaker may act as Chair of the committee; ...[+++]

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux dépu ...[+++]


No Member may speak on the minutes for more than one minute.

Aucun député ne peut intervenir plus d'une minute sur le procès-verbal .


4. No Member may speak for more than one minute on any of the following: the minutes of the sitting , procedural motions, amendments to the final draft agenda or to the agenda.

4. Le temps de parole est limité à une minute pour les interventions portant sur le procès-verbal des séances , les motions de procédure ou les modifications au projet d'ordre du jour définitif ou à l'ordre du jour.


4. No Member may speak for more than one minute on any of the following: the minutes of the sitting , procedural motions, amendments to the final draft agenda or to the agenda.

4. Le temps de parole est limité à une minute pour les interventions portant sur le procès-verbal des séances , les motions de procédure ou les modifications au projet d'ordre du jour définitif ou à l'ordre du jour.


4. No Member may speak for more than one minute on any of the following: the minutes, procedural motions, amendments to the final draft agenda or to the agenda.

4. Le temps de parole est limité à une minute pour les interventions portant sur le procès-verbal, les motions de procédure, les interventions sur les modifications au projet d'ordre du jour définitif ou à l'ordre du jour.


In May 2004, the twenty-five European Union Member States’ share of Russian foreign trade stood at 55%.

En mai 2004, la part des vingt-cinq États membres de l’Union européenne dans les échanges commerciaux de la Russie s’établissait à 55 %.


Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont Dundas), moved, That, on Monday, February 9, 1998, at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: (a) Members wishing to speak shall address the question of the invitation to Canada by the United States of America to participate in possible military actions in the Middle East; (b) No Member shall ...[+++]

Motions Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont Dundas), propose, Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes: a) Les députés désireux d'intervenir parleront de l'invitation faite au ...[+++]


That when the House is in Committee of the Whole later this day, two members may share one twenty minute speaking period.

Que, lorsque la Chambre se constituera en comité plénier, deux députés puissent partager leur temps de parole de 20 minutes.




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Date index: 2025-05-02
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