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Traduction de «members had earlier about » (Anglais → Français) :

· 3 Member States were about to achieve one of the objectives. Finland had a childcare rate of more than 25% for the first age group, Ireland and Austria had a childcare rate of 80% for the second age group.

· 3 Etats membres sont sur le point d'atteindre un des objectifs : la Finlande affiche un taux d'accueil de plus de 25 % pour la première catégorie d'âge, l'Irlande et l'Autriche ont quant-à eux un taux de plus de 80 % pour la deuxième catégorie d'âge.


Mr. Speaker, I had earlier asked the member for Hamilton East—Stoney Creek about the community access program, and I know that my friend opposite is from Quebec.

Monsieur le Président, plus tôt, j'ai posé une question au député de Hamilton-Est—Stoney Creek à propos du Programme d'accès communautaire, et je sais que mon collègue vient du Québec. Voici ce que je me demande.


6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la ...[+++]


6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la ...[+++]


6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la ...[+++]


That deals with the question that members had earlier about how CFIA dealt with an emergency response.

Cet engagement renvoie à la question que des députés ont posé plus tôt au sujet de la façon dont l'ACIA a répondu à une situation d'urgence.


The government House leader replied, as indicated in the comments earlier, that the hon. member had asked the Ethics Commissioner “to look into this matter” and asked for members to refrain from referring to the case until the work had been completed.

Comme on l'a mentionné plus tôt, le leader du gouvernement à la Chambre a répondu que le député avait demandé au commissaire à l'éthique « de faire une enquête là-dessus » et a prié les députés de ne plus aborder cette question jusqu'à ce que le travail soit terminé.


I do not know whether the member had the opportunity to listen to that part of the debate earlier, or has had the opportunity to view the documentation. That is, in fact, what this is about.

Je ne sais pas si le député a suivi le débat plus tôt, ou s'il a eu la possibilité de vérifier la documentation, mais c'est de cela qu'il s'agit.


In this context, Greece commented that all information received about objects which had been unlawfully removed from a Member State had come from the national courts or from INTERPOL, not from the national authorities responsible for implementing the Directive.

À ce propos, la Grèce fait remarquer que toutes les informations reçues relatives aux objets ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre lui sont parvenues par l’intermédiaire de tribunaux nationaux ou d’INTERPOL et non par les autorités nationales désignées en charge de la directive.


Mr. Grant McNally: Mr. Speaker, if the hon. member had been present earlier to hear the debate he would have heard me talk about the different amendments.

M. Grant McNally: Monsieur le Président, si le député avait été là pour suivre le débat, un peu plus tôt, il m'aurait entendu parler des différents amendements.




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Date index: 2022-07-06
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