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Traduction de «members' business cannot begin until » (Anglais → Français) :

This clearly indicates that Member States cannot wait until 2 December 2019 before starting to comply with the general rule of ensuring competitive tendering procedures for public service contracts that are open to all operators on a fair, transparent and non-discriminatory basis.

Il est donc clair que les États membres ne peuvent pas attendre le 2 décembre 2019 pour respecter la règle générale selon laquelle les procédures de mise en concurrence pour l'attribution des contrats de service public doivent être ouvertes à tous les opérateurs et être équitables, transparentes et non discriminatoires.


The sitting cannot begin until 12.30 p.m., because the President of the Commission is unable to be present any earlier.

La séance ne peut débuter avant 12 h 30 dans la mesure où le Président de la Commission ne peut être présent plus tôt.


However, the contracting, which obviously takes some time, cannot begin until the head of mission has been appointed and has engaged his own staff.

Toutefois, la passation de contrats, qui prend bien entendu un certain temps, ne peut commencer tant que le chef de mission n’a pas été désigné et que ce dernier n’a pas embauché ses collaborateurs.


However, the contracting, which obviously takes some time, cannot begin until the head of mission has been appointed and has engaged his own staff.

Toutefois, la passation de contrats, qui prend bien entendu un certain temps, ne peut commencer tant que le chef de mission n’a pas été désigné et que ce dernier n’a pas embauché ses collaborateurs.


This cannot begin until there is a cessation of terrorism and only yesterday there was another suicide bomb attack in Jerusalem.

C’est impossible sans un arrêt du terrorisme, et hier encore on a recensé un nouvel attentat suicide à la bombe à Jérusalem.


The use and practice of either formal or non-formal tools can develop over time and in line with need, but cannot begin until such tools are put in place.

L'emploi et la pratique d'instruments soit formels soit non formels peuvent se développer au fil du temps et en fonction des besoins, mais ne peuvent intervenir avant que de tels outils soient mis en place.


C. whereas accession negotiations cannot begin until Turkey complies with the Copenhagen criteria,

C. considérant que les négociations d'adhésion ne peuvent pas commencer tant que les critères de Copenhague ne sont pas respectés par la Turquie,


As a consequence, Member States cannot apply the subsequent amendments to these international instruments until the Community Directives or Regulations have been amended.

Cette situation a pour conséquence que les États membres ne peuvent pas appliquer les modifications ultérieures de ces instruments internationaux tant que les directives ou les règlements communautaires n'ont pas été modifiés.


Moreover, conduct of business rules in the different Member States cannot be assumed to offer comparable protection to retail investors.

De plus, les règles de conduite professionnelle des différents États membres sont actuellement trop différentes pour offrir un degré de protection comparable à tous les investisseurs de détail.


2. The counting of votes may not begin until after the close of polling in the Member State whose electors are the last to vote within the period referred to in paragraph 1.

2. Les opérations de dépouillement des bulletins de vote ne peuvent commencer qu'après la clôture du scrutin dans l'État membre où les électeurs voteront les derniers au cours de la période visée au paragraphe 1.




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members' business cannot begin until ->

Date index: 2024-02-22
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