Vertaling van "member wish further clarification " (Engels → Frans) :

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

To ensure the clearest understanding of the responses from Member States, DG Environment sought further clarification from most Member States on key aspects of their implementation of the Directive.
Afin d'avoir de ces réponses la meilleure compréhension possible, la DG « environnement » a demandé à la plupart des États membres davantage d'éclaircissements sur des aspects fondamentaux de la mise en oeuvre de la directive.

The Commission may, within three months, request further clarification if it considers that a Member State has provided no or insufficient justification that one of these conditions has been fulfilled.
La Commission peut, dans un délai de trois mois, demander de plus amples explications si elle estime qu’un État membre n’a pas fourni de justification concernant le respect d’une de ces conditions, ou si cette justification est insuffisante.

On the basis of the results of that assessment, the Commission carried out a detailed assessment of installations where potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules were identified, seeking further clarification from the competent authorities of the Member State concerned.
Sur la base des résultats de cette analyse, la Commission a procédé à une évaluation détaillée des installations pour lesquelles des possibilités d’irrégularités dans l’application des règles d’allocation harmonisée avaient été mises en évidence, et a demandé des précisions aux autorités compétentes des États membres concernés.

If, after having been granted authorisation, the holder of such authorisation (hereinafter the ‘holder’) subsequently wishes to extend the service to other Member States, further consultations would be required with the customs authorities of such Member States.
Si, après avoir obtenu une autorisation, le titulaire de celle-ci (ci-après dénommé le «titulaire») souhaite élargir la ligne à d’autres États membres, il convient d'organiser d’autres consultations avec les autorités douanières des États membres concernés.

The information provided was analysed by the Commission and, where necessary, some issues that required further clarification were addressed bilaterally with the Member States concerned.
Les informations communiquées ont été analysées par la Commission et, le cas échéant, certaines questions ont fait l'objet de demandes d'éclaircissements adressées aux États membres concernés.

(13) Since the objectives of the proposed action, namely to harmonise national targets for the recycling of packaging waste, taking into account individual circumstances of each Member State, and to provide further clarification on definitions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(13) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'harmonisation des objectifs nationaux de recyclage des déchets d'emballages, en tenant compte des circonstances particulières dans chaque État membre, et une meilleure clarification des définitions, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Few of the Member States appear to have provided further clarification of the description of 10(a) industrial estates.
Peu d'États membres semblent avoir pourvu à une plus grande clarification de la description des zones industrielles (10 a).