Vertaling van "request further clarification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request for clarification
demande de clarification

Request for clarification of earnings
Demande de renseignements sur la rémunération

Request for Clarification of Information
Demande d'éclaircissement des renseignements

Request for Clarification of Employment Information
Demande de clarification de renseignements sur l'emploi

request for further hearing
demande d'audience supplémentaire

request for further oral proceedings
requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is for those reasons that the Commission, explicitly, in its post-hearing clarifications requested the Chinese exporting producer to limit its comments to the specific matters for which it claimed a violation of its rights of defence before the Hearing Officer, and pursuant to which it received further clarifications.
C'est pourquoi la Commission, dans les éclaircissements qu'elle a fournis après l'audition, a explicitement demandé au producteur-exportateur chinois de se borner à commenter les questions spécifiques au sujet desquelles il avait argué une violation de ses droits en matière de défense auprès du conseiller-auditeur et reçu lesdits éclaircissements supplémentaires.

The Commission may, within three months, request further clarification if it considers that a Member State has provided no or insufficient justification that one of these conditions has been fulfilled.
La Commission peut, dans un délai de trois mois, demander de plus amples explications si elle estime qu’un État membre n’a pas fourni de justification concernant le respect d’une de ces conditions, ou si cette justification est insuffisante.

Some exporting producers requested further clarifications and information in order to be able to make a possible request for adjustments to their own dumping margin as established in the original investigation, based on the following considerations:
Certains producteurs-exportateurs ont demandé davantage d’éclaircissements et d’informations afin de pouvoir présenter, le cas échéant, une demande d’ajustement de leur propre marge de dumping, telle qu’établie dans l’enquête initiale, sur la base des considérations suivantes:

The Chinese Chamber of Commerce and one Chinese exporting producer requested further clarifications on how the adjustments for the price difference of coating has been done.
La chambre de commerce chinoise et un producteur-exportateur chinois ont demandé de plus amples précisions sur les modalités d’ajustement au titre de la différence de prix liée au revêtement.

As mentioned in recital 54, some exporting producers requested further clarifications making reference to the lack of comparison on the basis of coating, diameter and length of the fastener and argued that this might have an effect on the level of the normal value originally calculated.
Ainsi qu’il est mentionné au considérant 54, certains producteurs-exportateurs ont demandé de nouvelles précisions, en faisant référence à l’absence de comparaison fondée sur le revêtement, le diamètre et la longueur, et ont fait valoir que cela pouvait avoir une incidence sur le niveau de la valeur normale initialement calculée.

Member States shall reply to any request from the Commission for further clarifications on the information submitted within one month.
Les États membres répondent dans un délai d’un mois à toute demande de précision que la Commission pourrait formuler à propos des informations communiquées.

This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.
Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.

As requested in a number of comments received in the public consultation on the Green Paper, this will also include a further clarification of the distinction between economic and non-economic activities [29].
Comme cela a été demandé dans un certain nombre de commentaires reçus lors de la consultation publique sur le Livre vert, ces éclaircissements supplémentaires porteront également sur la distinction entre les activités économiques et non économiques [29].

The Commission requested further clarifications by letter dated 22 January 2003.
La Commission a demandé de nouveaux éclaircissements par lettre du 22 janvier 2003.